Souveraineté En France Depuis 1791

place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

le choc que sera cette augmentation impopulaire. Mais la convocation des Etats Généraux est aussi source de pressions en provenance de plusieurs acteurs. * Pression de l'aristocratie → souhaite en finir avec le régime absolutiste en vigueur depuis Louis XIV, souhaite reprendre ses pouvoirs d'avant. * Le haut-clergé n'est pas concerné mais le bas-clergé souhaite des réformes qui permettent d'améliorer sa condition et celle du peuple * La bourgeoisie montante réclame une égalité de traitements

politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau

aussi l'évolution politique sous la Vème république. Enfin, certains ouvrages s'en tiennent à une conception stricte de l'histoire constitutionnelle, et ce sera notre conception jusqu'à la constitution de 1958. L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour deux raisons : la première raison est que cette histoire nous permet de mieux comprendre notre constitution actuelle, celle du 4 octobre 1958. En effet, cette constitution présente des ressemblances et des différences avec celles

En préparation aux Etats Généraux, le roi Louis consulte la population en l’invitant à rédiger des «  cahiers de doléances ». Ils expriment bien la situation de la France en 1789 et ce qui a, en partie, conduit à la Révolution jusqu’en 1792. De fait, les impôts sont mal répartis et ne couvrent même pas les dépenses, l’administration es très compliqué et peu effective. Ils expriment également les refus des nobles et des clercs d’abandonner leurs privilèges. Qu’est ce qui à provoqué la Révolution

Inquiets, la noblesse et le clergé dans la nuit du 4 aout 1789 votent l’abolition des privilèges. C’est la fin de l’ancien régime et de la société d’ordre depuis cette nuit. Le roi refuse de signer l’abolition.5°) Le retour du

Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les Révolutionnaires vont vouloir prendre le contre-pied de la monarchie absolue de l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement