Souveraineté Interne Externe

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

vocation naturelle à se constituer en Etat. Conséquences : - Justifier l’émergence externe de nouveaux Etats. Après la 1e Guerre Mondiale, on constitue la société des nations qui va affirmer ce qu’on appelle le principe des nationalités « chaque nation a le droit de se constituer en Etat. » donc à gouverner et à avoir des institutions. Vu de l’intérieur : l’idée de nation va justifier les institutions internes à l’Etat : œuvre de 2 juristes qui se sont opposés, Hauriou (toulousain, père de la théorie

chapitre 3 va permettre de dégager le vrai critère juridique de définition et d'identification du DIP, qui est d'ordre formel.] Chapitre 1: Les caractéristiques irréductible du DIP face aux autres droits Elles différencient l'ordre juridique interne de l'ordre juridique international, elles sont les principes structurels du DIP, elles sont signe de spécificité et de l'autonomie du DIP en tant qu'ordre juridique. Ce n'est pas parce que le DIP n'est pas comparable aux autres ordres juridiques

recours nécessaire à l'effectivité b) Les incertitudes sur la portée juridique de la constitution 1) La necessité technique d'un contrôle de constituionnalité 2) le spectre du gouvernement des juges ; est-il limité ? Séance 3 : L'état, la souveraineté 1/ La notion d'état L'etat est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. Burdeau : état est une entité impalpable mais qui a une réalité concrete, qui ne peut agir qu'a travers des individus habilités à agir en son nom

Plan RI Chapitre 2 – La scène interétatiqueSection 1 – La souveraineté, principe d’organisation de la scène interétatique I. Les éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

L’Etat est un sujet du droit international dont les missions régaliennes se résument, au bien-être des hommes qui le composent. La notion d’Etat est liée à celle de la souveraineté dont une définition est donnée par Louis Le FUR: ‘‘La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du Droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser’’ (1*). Il en résulte que chaque Etat exerce sur son territoire

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique

était sacrée : le peuple ne pouvait pas se tromper. Ce qui était fait par le peuple (et pour lui) était au dessus de toute autre norme. La loi a donc longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi peut, avant tout, être définie « lato sensu » c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais on appelle aussi loi le texte voté par

une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive