Souveraineté L1 Droit

milliards d’offres quotidiennes sur la Toile ⎝ rapprochement entre entreprise du secteur traditionnel et firmes des NTIC. Le commerce en ligne est un gisement d’emplois en résultent des modifications des modes de travail et des questions juridiques (droit d’auteur, sécurité des paiements, loyauté des messages, évasion fiscale…). On voit se développer la flexibilité des rémunérations, de nouveaux contrats de travail au contenu assoupli. ⎝ Rupture sociologique aussi en raison de l’individualisation.

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil. Le droit administratif est partout dans la société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la

dans un but d'exemple et d'illustration, « toute representation ou reproduction integrale au partielle, faite sans Ie consentement de I'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette representation ou reproduction par quelque proce:de que ce soit, sans autorisation de "editeur ou du Centre fran~ais de I'exploitation du droit de copie (20, rue des GrandspAugustins 75006 Paris), constituerait done une contrefa~on sanction nee par les articles 425 et suivants du Code penal. Ce

HISTOIRE ECONOMIQUE 2008-2009 L1 d’économie et gestion, 24 heures Jean-François HOARAU jfhoarau@univ-reunion.fr Introduction • Une définition générale – L’histoire économique ou l’histoire des faits économiques : l’étude et l’analyse des phénomènes économiques du passé … – … grâce aux méthodes des sciences historiques … • • • • • Analyse de documents Récits Archives Prix Sources diverses – ... mais aussi naturellement des sciences économiques. • Analyse économique au sens des méthodes

37. F. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. Droit  de  l’Autorité  contractante  d’accepter  l’une  quelconque  des  offres  et  de  rejeter une ou toutes les offres ........................................................................ 29 Attribution du Marché .................................................................................... 30 Critères d’attribution ...................................................................................... 30 Droit de l’Autorité  contractante  de  modifier 

son pied d’appui à gauche : il va toujours amorcer sa marche du pied droit, sauf en cas d'antécédent médical du genre entorse, fracture... qui aurait pu affaiblir sa jambe gauche. Sa main « de force », celle avec laquelle il accomplit les tâches demandant le plus d’effort, est aussi la gauche. S’il n’a pas été contrarié, il écrit également de la main gauche. L’oreille gauche lui sert à percevoir les sons rapprochés, et la droite est pour les sons éloignés. Il dort sur le ventre, ou le côté gauche

 DROIT CIVIL L1 Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil

outil destiné à se frayer un chemin dans le monde universitaire, une sorte de « kit de survie académique ». Équivalences Les enseignements généralistes (méthodologie, langue de travail et informatique) ne sont obligatoires que pour les étudiants de L1 en formation initiale. Ne sont donc pas concernés les étudiants relevant des cas suivants : - les étudiants déjà diplômés de l’Enseignement supérieur (DEUG inclus) et ce, quelle que soit l’année d’obtention du diplôme, y compris en « sciences dures

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

L 3 OPTIONS TRANSVERSALES DROIT DE LA COMMUNICATION Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de