Souveraineté L1 Droit

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

TD Droit constitutionnel L1 Groupe 05 et 13 Dimitra Spartopoulou Doctorante contractuelle en droit public École doctorale Georges Vedel Séance 1 : L’État Explications préliminaires sur la notion d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

Droit administratif des biens Définitions Droit administratif des biens : l'ensemble des opérations de l'administration qui porte sur des biens, que ces biens appartiennent à une personne publique ou privé. Maurice Hauriou : crée la notion de propriété administrative, il fait le rapprochement avec le droit de propriété privé, l'affectation des biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public

Anne-Laure Charles L1 droit général « C’est l’être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale » affirmait le juriste Carré de Malberg dans la Contribution à la théorie générale de l’Etat. En effet L’Etat est une entité juridique formé par trois éléments constitutifs qui sont : une population, un territoire et une autorité politique qui va exercer le pouvoir et qui a un pouvoir suprême et indivisible. La nation elle est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par

DM littérature et vérité Adèle GRANDJEANExamen littérature et vérité Adèle Grandjean L1 Droit-Lettres Qu’est-ce que le cours de ce semestre vous a permis de comprendre sur les rapports entre “littérature” et “vérité” ? La notion de vérité est percue par Aristote comme une relation de conformité entre une représentation, un discours, une idée et ce à quoi elle se rapporte, son référent, le monde, la réalité. La représentation en littérature de la vérité est quant à elle souvent associée à un impératif

Commentaire de texte 1 : Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen droit de l'Homme : droits inhérents à la nature humaine, antérieurs et supérieurs à l'Etat droits naturels : droits inhérents à la nature humaine, déduits et analysés par la raison. Pouvoir législatif : pouvoir de créer la loi pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer la loi citoyen : individu jouissant, sur le territoire d'un Etat, de droits et de devoirs monarchie absolue : le roi concentre tous les pouvoirs

Gaulois » est attesté, quant à lui, pour la première fois sous la plume de Caton l'Ancien vers -168, pour désigner les habitants de la Celtique qui avaient envahi la plaine du Pô, c'est-à-dire les habitants de la Gaule cisalpine. Histoire du droit. L1 I. BRANCOURT 2 Schématiquement, la conquête romaine de la Gaule fut réalisée en trois phases : - la conquête de la Gaule cisalpine (en deçà des Alpes), comprenant la plaine cispadane et la transpadane (en deçà et au-delà du Pô) (fin du

L1 Droit Commentaire de texte: Discours de Bayeux (1946) Le « discours de Bayeux » est un discours solennel, prononcé par le Général De Gaulle en avril 1946 à Bayeux dans le contexte de la Libération, deux ans après le débarquement de Normandie. A travers ce texte, De Gaulle nous propose son point de vue sur ce que devrait être selon lui la Constitution française d'après-guerre, notamment concernant l'organisation des différentes institutions régissant le gouvernement français, en réponse et

Pour le 03 Mars 2010, COUDON Simon L1 AES Gr 04 Droit Constitutionnel TD Scotland Act, 19 Novembre 1998 L'Angleterre et l'Écosse étaient des royaumes autonomes jusqu'à la succession de James VI au trône d'Angleterre, en 1603. À partir de cette date, elles ont partagé le même chef d'État, tout en demeurant deux royaumes distincts. L'unification a été réalisée en 1707 par l'Union with Scotland Act et l'Union with England Act. La création du nouveau royaume, la Grande-Bretagne, doté de