Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

la liberté de la presse : cette réclamation figure dans de nombreux cahiers de doléances. Quelques tentatives pour interdire la parution de nouveaux journaux, mais en vain (trop nombreux). Portrait - Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) Atteint de la petite vérole à 3 ans. Rejeté par son père, le Marquis Victor de Mirabeau: veut l’exiler, l’envoie au combat en Corse pour s’en débarrasser. Brillant, grand séducteur et flambeur: dettes de jeu. Publie d’innombrables textes: essais,

les députés du tiers état qui dès lors ils s’opposeront au 2 autre ordre qui souhaite voter par ordre et non en assemblé. B/Une révolte politique Le 17 Juin 1789 le tiers état et quelque membre du clergé et de la noblesse se baptisèrent assemblé nationale pour effectuer la vérification des pouvoirs. Mais le lendemain le roi fit fermer la salle de réunion du tiers état. Après ceci tous les députés allèrent dans une salle de jeux de paume voisine pour prêter serment avec l’objectif d’écrire une constitution

Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues nationales Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sont pas totalement imbriqués et ont chacun des institutions propres. La constitution Belge date du 07.02.1831, qui est en même temps la date de la création de la Belgique

la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème siècle (17ème siècle de guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un

d’un pouvoir politique démocratique Le pouvoir politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir

s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des

Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe Notions à appréhender : • Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit,

propriétaire de toute l’administration, d’une fortune : c’est elle qui a le plus à craindre de l’insécurité (biens et personnes). Dans le petit peuple, est assez favorable, il fait confiance au Roi. C’est un peuple profondément religieux. Les croyances populaires, les instincts vont dans le même sens que la Bourgeoisie. A. L’absolutisme Vient du latin Absolvere : détaché, dégagé C’est l’idée que le Roi serait délié des lois. Le pouvoir ne peut être fractionné. Le Roi peut déléguer les fonctions, mais

considration qui est la pratique institutionnelle. La pratique cest donc la manire dont une rgle va tre applique. On pourra observer quune rgle pourra tre contourne ou rinterprte ou transforme. Il existe des carts entre la pratique et lapplication. Depuis 1945, le droit constitutionnel a connu un bouleversement significatif avec lapparition de la justice constitutionnelle ce sont des juges qui ont t cres pour garantir le respect de la constitution en particulier ces juges auront pour mission de contrler

L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public. Droit des rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité.