Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées

n’avaient aucun moyen d assurer leur autorité (uniquement une autorité morale) sur les plus grands seigneurs : on parle de suzeraineté et non pas de souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir central - Permet au Capétiens d’êtres les seigneurs directs et indirects de tous les seigneurs inférieurs du royaume … Définitions : - La souveraineté : Notion plus forte et plus large : en effet, elle implique l’autorité d’un monarque immédiatement sur tous les habitants du royaume : il n’y aura

responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale. On parle ainsi de régime semi-présidentiel4.La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre personnes, qui se sont succédé comme chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au palais de l'Élysée à Paris. Depuis 1962, le président de la République est

1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur

la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple, qui est une formule d'Abraham Lincoln introduite dans la constitution française de 1958. Le passage d'un ancien régime à un nouvel ordre institutionnel dans lequel la souveraineté appartient au peuple ne s'opère ni sans heurts ni sans retours en arrière. Il n'y a pas de progrès linéaire de la modernité politique, d'où cette impression de «jeu» permanent et répété des failles produites dans la société européenne par l'événement

bouleversements de la période révolutionnaire La révolution bouleverse l’organisation de l’état monarchique et le fait disparaitre. Les réalisations que l’ont peut observer sous la révolution sont influencées par l’esprit de Lumières qui souffle sur la France depuis le dernier tiers du 18°s. Les lumières c’est un mouvement intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l’organisation

la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat : 3 types d’Etat: * état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE

révolutionnaire, par l'idée de nation française. En effet de l'histoire monarchique de la France émergent un territoire, un sol, un Etat et aussi le primat de la langue française depuis François Ier. L'idée de nation française s'identifie aux valeurs de liberté et de droits de l'homme. L'unité du territoire déclaré en septembre 1791 constitue le socle profond de l'idée de nation. Découpage en départements en 1789. Ceux-ci ne sont que les simples parties d'un mais constituent l'échelon fort de l'organisation

Engagement international Loi Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à

un détroit coutumier (_districtio _coutumier) peut englober plusieurs seigneuries. Des modes de preuve appropriés À l'occasion du procès, les parties doivent établir la règle de droit applicable. Celle-ci fait autorité si elle est suivie depuis un certain temps et que son application a déjà été reconnue. Le témoignage constitue le principale mode de preuve de la coutûme. On fait appel par exemple en Normandie à des hommes sages ou encore ailleurs à des administrateurs municipaux. Administrateurs