Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

institutions, droits et libertés, normes juridiques. Droits et libertés : La C protège ces droits et libertés de différentes façons. France = idée du préambule, la C est précédée d’un préambule qui protège ces droits et libertés (DDHC, 1789 a été posée en 1791 sur la C sous forme de préambule. Problème : le fait qu’elle soit dans un préambule, cela lui donne un air purement « décoratif ». 1971, la France décide de donner valeur juridique au préambule. Allemagne = ces droits et libertés sont intégrés dans

et de privilège), début d’une nouvelle aire sociale et politique, caractérisée par le rejet des ordres l’égalité juridique, la reconnaissance de droit individuelle inaliénable et des institutions politiques puisant leur légitimité dans la souveraineté populaire. Tout ses principes ne vont pas être parfaitement appliqué il y aura des retours en arrière. Ancien régime : l’ancienne organisation sociale et politique Nouveau régime : institution politique Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799)

XIV, le Roi personnifie l’Etat. « Le Roi est mort, vive le Roi. » : Roi immatériel. Il va se confondre avec l’Etat. Cette idée du Roi souverain avec la naissance de l’Etat, on va parler de la souveraineté. Principe de la souveraineté : attaché au souverain, ça va être transféré à la Nation. La souveraineté ne résidera plus dans une personne, mais dans une idée qui est la Nation. On va arriver à un état moderne : ordre juridique avec des organes qui assurent son fonctionnement et une légitimité puisque

raisons que nous avons vues plus haut - et le 18 brumaire An VIII est pertinente pour considérer au mieux ce moment crucial qui voit la France mettre son premier pas en démocratie. L'enjeu est considérable car on passe d'une souveraineté de droit divin à une souveraineté nationale. Le peuple prend en main son destin et il n'est plus guidé selon le bon vouloir de son roi et son instrument en sera, entre autres, l'élection. C'est un peu en ce sens que l'historien allemand Koselec dira que la France tourne

anarchique. Cest une contrainte lgale qui possde le monopole de la contrainte organise. Ce sont par exemple la police, la gendarmerie, larme. b) les consquences (1) le monopole de ldiction du droit Ltat a le monopole ddiction du droit, et possde la souverainet. Le droit positif (en rigueur) lensemble de rgles de conduite en vigueur dans un tat qui peuvent tre sanctionnes. La contrainte cest une rgle obligatoire qui rduit la libert daction. Cest un mcanisme par lequel les rgles de droit sont mises en

société d’hommes libres et égaux. En prenant appuis sur ces idéaux, ainsi que sur la déclaration des droit de l’homme, le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 supprime les corporations. Cette loi eut pour effet immédiat de mécontenter gravement le haut commerce et de susciter dans le bas peuple des métiers une grande agitation. Le 14 juin 1791, Isaac Le Chapelier, avocat Rennais et avocat du Tiers-Etat, monte à la tribune de l’assemblée pour dénoncer une contravention aux principes constitutionnels

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates

subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe du rapport entre personnes privées et publiques ou entre personnes publiques à l’intérieur d’une société nationales comme une commune ou un département. Le Droit Public interne se subdivise lui en différentes branches aussi : -Le Droit administratif : rapport entre administrations ou entre administration et citoyen. -Le Droit fiscal ou financier : rapport