Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif). L’Assemblée de 1946 détient toute la souveraineté de l’État donc pas d’autonomie pour le pouvoir exécutif. La constitution officialise la fonction de chef de gouvernement. Cette constitution aurait conduit à l’instauration d’un régime directorial (c’est à dire directive donc un système où le parlement

«La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint» Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 . On compare cet ouvrage à l' Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel degre le livre peut être fondateur dans son domaine du droit constitutionnel. Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, etait un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique

démocratique est à la fois ancienne et moderne, c'est la valeur commune de la majorité des pays européens. Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus

politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir une divion commandeur/obéisseurs. Weber : depuis toujours, la violence physique etait le moyen normal du pouvoir. (Le savant et la politique.) Dans la société, on va passer dans une relation politique par le recourt a la notion d'autorité. __3 Fondements : __Dans la tradition.

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

(1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 3. Étude significative : Révolutions politiques, révolutions sociales en France et en Europe, en 1848 Séquence 9 – HG20 1 © Cned – Académie en ligne L a Révolution française L’affirmation

humaines. La particularité des normes juridiques c’est qu’elles sont juridiquement sanctionnées. La norme juridique quand elle est violée, elle appelle l’intervention d’un juge. En droit constitutionnel pendant longtemps il n’y avait pas de juge. Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribué à rendre la matière plus juridique. Mais les deux éléments droit et politique coexistent toujours au sein de la matière constitutionnel c’est la raison pour laquelle on ne

possèdent des moyens de pression sur les autres, se contiennent. Les trois pouvoirs en France se sont vus séparés au moment de la révolution en 1789 avec la mise en place d'une monarchie constitutionnelle de fait puis effective, avec la constitution de 1791 qui pris fin dès le 10 aout 1792. La période qui va de septembre 1792 à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 est la plus dramatique de la Révolution. La Convention a duré de l'été 1792 à la Constitution de l'an III (22 aout 1795) et cette première

la C britannique même si beaucoup de choses sont nées en GB : le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle, tout le droit parlementaire et pour l’essentiel, tout cela est coutumier. En regardant l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le régime le plus durable a été la 3e République qui a duré de 1875 à 1940 même si celle-ci n’était pas fondée sur une vraie C mais sur 3 lois constitutionnelles et qui sont incomplètes par rapport à ce qu’on attend d’une C (rien n’est dit sur

françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution