Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

chacun de s’exprimer directement ; il s’agit d’un gouvernement du peuple par le peuple. Lorsque la taille d’un pays le permet, la question du gouvernement direct trouve une réponse avec des mécanismes d’intervention immédiate des peuples. Critiques : depuis Platon, il est bien connu que le peuple se caractérise par l'inconstance de son opinion, par son caractère influençable. Beaucoup de penseurs libéraux insisteront sur les dangers de confier à une population large la décision de choisir les représentants

et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République

dans cette collectivité. La souveraineté c'est l'exercice de la volonté générale. Seule la collectivité elle-même est juge des limites de son pouvoir, de ce qu'il est nécessaire de faire dans l'intérêt commun et de ce qui peut être laissé aux intérêts particuliers (selon que l'on est en période de crise ou non). La souveraineté est inaliénable car on ne peut déléguer sa propre volonté (contrairement à une compétence). Ou le peuple collectivement exerce cette souveraineté ou il y renonce. Le peuple

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit

du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside

l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. Quinze députés sont nécessaires pour pouvoir constituer un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. I) Les différents partis politiques La division droite et gauche est née pendant la Révolution française. Quand les tout nouveaux députés de l’Assemblée de 1791 ont dû se décider sur le rôle du roi, ils n’étaient pas d’accord. Certains voulaient que le roi conserve des droits (les conservateurs), d’autres souhaitaient que

humaines. La particularité des normes juridiques c’est qu’elles sont juridiquement sanctionnées. La norme juridique quand elle est violée, elle appelle l’intervention d’un juge. En droit constitutionnel pendant longtemps il n’y avait pas de juge. Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribué à rendre la matière plus juridique. Mais les deux éléments droit et politique coexistent toujours au sein de la matière constitutionnel c’est la raison pour laquelle on ne

L’inadaptat° de la monarchie. Monarchie : mode de gouvernement adapté en france depuis Hugues Capet (987) et petit à petit les Rois ont basé leur pvr sur le fait qu’ils sont roi de droit divin et qu’ils possèdent un pvr absolu. §1. Un Roi absolu. Tout le système politique de l’A.R repose sur le Roi et son gouvernement. Le Roi. Il est le personnage incarnant certaines valeurs et ce depuis plusieurs siècles. 1). L’incarnat° des valeurs. La 1ère valeur que le roi

L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie