Souveraineté Nationale Georges Vedel

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit

…33 45. Avez-vous compris l’arrêt Dame Lamotte ? …35 46. Qu’est-ce que le recours pour excès de pouvoir ? …35 47. Où puis-je consulter les conclusions du commissaire du Gouvernement David sur l’arrêt Blanco ? …31 48. Que voulaient démontrer le Doyen Vedel et les tenants des écoles de la puissance publique et du service public ? …37 49. Signification des expressions suivantes : actes d’autorité et actes de gestion …38 50. Que signifie l’expression prérogatives exorbitantes du droit commun ? …43 51. Que

apparaître comme contraire aux exigences d'efficacité de l'état moderne, qui nécessitent un exécutif fort, stable. C'est {text:soft-page-break} d'ailleurs en réaction à ce parlementarisme absolu que va réagir Vichy avec ce qu'on a appelé la « révolution nationale » en mettant en place un exécutif renforcé de manière drastique, confinant à la dictature. Ainsi, la loi du 10 juillet 1940, opère une délégation du pouvoir constituant au profit du maréchal Pétain et abroge le régime républicain. En cela, la IV

contour dans le XIX- éme siècle, même si Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution Française de 1789 institue sons germes. Dans Moyen Âge et jusqu'à début d’époque moderne, l’Etat était considère irresponsable dans la vertu du principe de souveraineté, comme disait Laferrière. Pour cette raison, toutes actions de l’Etat, même dommageables, ne donne pas le droit à réparation. En Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution française de 1789 est consacre le principe fondamentale de propriété

encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives

public et un fondateur de l’école du service public. Morris Hauriou est suivit par Georges Vedel et Jean Rivéro, tandis que Léon Duguit a comme disciple Gaston Jèze et Louis Rolland. C) L’évolution du droit administratif : Dans ces évolutions du droit administratif, on peut trouver des constantes et des changements. Le premier constant est l’existence même du droit administratif, comme le dit Georges Vedel dans un article en 1974 : « Il faut mettre en parallèle la discontinuité du droit constitutionnel

l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir

s’impose. Il faudrait se plonger dans chaque histoire nationale. Ce qui est certains c’est que l’Etat est toujours représenté par 3 composantes. Paragraphe 2 : les composantes de l’Etat Pour qu’un Etat existe, il doit rassembler 3 éléments. A. La population Ensemble des individus qui vivent sur le territoire de l’Etat ou au sens large les individus qui ont la nationalité de l’Etat qui vivent à l’étranger. La population englobe les nationaux et les étrangers (immigrés.) En droit constitutionnel

............................................................ 10 A. Présentation générale ...................................................................................................................................... 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - .........................................................