Souveraineté Nationale Georges Vedel

censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789)

« Le peuple français réaffirme solennellement son attachement aux droits et libertés consacrés par la déclaration de 1789. » Le doyen Georges Vedel dit que si le peuple français réaffirme solennellement son attachement, c’est qu’il a voulu redonné un certain éclat à la déclaration de 1789. Ainsi, elle fait désormais corps avec la constitution de 1946. Pour Vedel, non seulement la déclaration a une valeur juridique mais en plus elle a une valeur constitutionnelle. Si elle fait corps avec la constitution

son fondement dans les textes constitutionnels. Il en est ainsi pour le droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font

précisions quant au fait que la France va respecter le droit public international. Elle s’engage à ne pas engager des guerres de conquêtes et d’employer sa force contre la liberté d’aucun peuple. La France s’engage à consentir aux limitations de souveraineté nécessaire. C’est ce qui va fonder la coopération international et l’intégration européenne. Ce préambule contient des règles et principes qui vont jouer un rôle mais pas sous la Ve République puisque sous cette dernière, le préambule n’avait

émeute, à Alger soutenue par l’armée débouche sur la mise en place d’un comité de salut public dirigé par le Général Salan et le Général Massu . En réalité, il s’agit d’un défi au nouveau Gouvernement conduit par Pierre PFLIMLIN que l’Assemblée nationale vient le même jour d’investir. La crise de régime tant redouté éclate sur fond de guerre d ' Algérie Le 15 mai, le Général de Gaulle annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. » Il amorce alors un processus de retour au

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution

améliorées, codifiées formant ainsi le droit. Ce prosessus se déroule par étapes successives, sous l'influence d'événements ponctuels, violents ou pacifiques ( guerres, conquêtes, alliances... ) et des phénomènes plus lents ( formation d'une identité nationale, industrialisation, aménagement du territoire... ) Dans cette optique, selon les auteurs, l'État a pu apparaître comme le cadre du bon développement de la société, ou comme un instrument au service de ses dérives. Ainsi pour Carré de Malberg, l'État

à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807