Souveraineté Nationale Georges Vedel

introduit également un élément de la démocratie locale relève du processus, les élites locales sont choisies démocratiques par la constitution. -la constitution organise une participation nationale et locale toutes les constitutions donnent une grande importance à l’exercice du pouvoir sur le plan national, et local le lien entre les deux pôles est organisé par la constitution. Scéance du 24/02/10 A partir de 1787, date de création d’USA se développent 2 aspects fondamentaux qu’on retrouve

il y a une contradiction entre traité et la constit on ne peut pas introduire ce traite sans réviser la constit ». 3 : Le traité n’est pas supp à la constit. Dans l’ordre interne, la constit est la norme suprême. Car expression juridique de la souveraineté. Certain ont conclu que le traité était inférieur à la constit. Mais ce n’est pas vrai. Car il y a une troisième solution. Traité et constit peuvent être égal. ( Lire décision 271QPC ) Problème méthodologique : D'un point de vu scientifique

L’ambition de De GAULLE est qu’on soit face à un vrai chef de l’État, on veut élire des chefs, des décideurs qui va décider pour nous. Il voulait également briser la puissance du Parlement. En 1875, l’intention des constituants était d’établir la souveraineté du Parlement. R. CARRE DE MALBERG qui va parler du parlementarisme absolu entre 1875 et 1958. Comment ces décalages sont-t-ils créés ? Le 1er élément est le respect de la règle du précédent. EXEMPLE : en 1958, Michel DEBRE est le premier chef

l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre Duguit et Hauriou : une des plus vives querelles de l’histoire du DA. Ensuite bataille entre le doyen Vedel et Charles Eisenmann (1950-1970) Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité du SP dans l’ordre juridique. B. Le reste En effet, le SP est aussi un mode d’organisation

territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir politique : la puissance publique ou la souveraineté. Raymond Carré de Malberg composé un ouvrage fondamental : « La souveraineté est la puissance suprême. », la possibilité de tout faire, un ensemble de pouvoir qui forme concrètement les prérogatives régaliennes : la Défense, Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

projets soit à en examiner d’autres. Pour de Gaulle, il faut deux chambres qui représentent chacune quelque chose de différent. La seconde chambre aurait la possibilité de statuer et d’empêcher, comme le disait Montesquieu. En 1958, l’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, elle représente le peuple. Et le Sénat, élu au suffrage universel indirect représente les collectivités locales. L’objet n’est plus de représenter les forces sociales, mais de représenter la composition de l’Etat

deux siècles. Ainsi que le soulignent MM. Constantinescu et Muraru dans un article fondamental pour le sujet qui nous occupent : « Le projet de Constitution [de 1991] n’’a pas eu à la base un modèle préétabli, qu’’on aurait adapté aux spécificités nationales. Si pour la Constitution de 1866, la Constitution belge de 1832, et par son intermédiaire, les principes de la révolution française, a eu une influence décisive, et de nouveau les constitutions ultérieures, de 1923 et 1938, se sont inspirées du

l’exécutif est l’essence du parlementarisme moderne et, deux ans plus tard, que ce dernier est avant tout le gouvernement de la majorité. En 1934, René Capitant expose que le régime parlementaire est le contre-pied de la « séparation des pouvoirs ». Georges Vedel confirme en 1958 que, à la lettre, celle-ci n’existe pas. Ainsi que l’expose Capitant en 1934, les pouvoirs législatif et exécutif sont devenus un pouvoir gouvernemental, car « gouverner, c’est légiférer », ce qu’entérinera, lors des travaux

– Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant