Souveraineté Nationale Georges Vedel

Mais cela est différent car la nation sous entend l'appartenance à un groupe. C'est l'idée qui permet d'introduire un groupement d'individu auquel on fait parti. Plus ou moins réunis par des traits commun qui nous distingue des autres communautés nationales. C'est donc appartenir à une culture commune, à un groupe plus ou moins soudé rassemblé par le sentiment commun. ( histoire commune, culture, langue, tradition, mode de vie, volonté de vivre ensemble= nation ). C'est une valeur symbolique car elle

d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé

les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution

Il y a plusieurs acceptions de l'Etat : géographique : c'est la localisation de l'état. juridique : une personne moral de droit public qui présente des caractéristiques spécifique et unique. Exemple : la souveraineté, l'état est le seul à être titulaire de la souveraineté. Deux théorie récurrentes sur l'origine de l'état : « le contrat social » de Rousseau : au 18ème siècle, les révolutionnaire se sont appuyer sur cette théorie. Les hommes à l'origine se trouve dans un état de

l’État (cas des revendications nationales), ou l’inverse, que l’État crée une nation. Parfois aucun sentiment d’appartenance, mais quand même un État jusqu’au jour ou il se sépare (comme la Tchécoslovaquie). La puissance publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique

électeurs par candidat à l’élection présidentielle. Sachant que chaque liste se prononce d’avance pour tel candidat à la présidence, si une liste obtient la majorité des voix populaires et bien toute la liste siègera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront aucun siège. L’élection du président revient à une élection quasiment au suffrage universel direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe aussi l’élu des grands électeurs. Exemples : G.Bush

but financier. 1) le domaine privé de l’administration: le patrimoine DOMAINE => // -> Domaine public ou domaine privé 2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales 3) les entreprises nationales à statut privé (ex: France tel!) ➢ l’application du droit indirect : la réception de règle de droit privé en droit public. Le juge administratif applique donc des règles de droit privés introduit dans le droit public. Il y a globalement autant

expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République

HAURIOU. Le droit administratif droit de la puissance publique :     La révolution française n’a pas affaibli le pouvoir de l’Etat, bien au contraire, la souveraineté sort renforcée de cette période, l’idéologie nouvelle substitue à l’absolutisme monarchique, l’absolutisme démocratique et à la souveraineté de droit divin, la souveraineté nationale ou populaire. Section II : La Conception Classique du Service Public.     La théorie du service public va accéder au rang des idées reçues. Son succès