Souveraineté Nationale Georges Vedel

Constitution, Dominique Rousseau disait à propos du contrôle du Traité de Maastricht que « Le Conseil ne dit pas en quoi les modalités prévues par le traité ont cet effet – à savoir : porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté national ». Il se contente, dans de longs considérants, d’exposer, en citant directement les articles du traité, les trois phases du processus de réalisation de la monnaie unique, comme si le simple énoncé de ces modalités suffisait à lui seul à prouver

française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle française comme une lutte entre deux courants Le courant révolutionnaire et

la présidence. C’est comme s’il y avait un mandat impératif. Si une liste de grands électeurs dans tel Etat fédéré obtient la majorité populaire de l’Etat fédéré, toute la liste va passer et donc toute la liste siégera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront donc aucun siège. Par conséquent, en principe, l’élection du président revient quasiment à une élection au suffrage direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe l’élu des grands électeurs même si

un territoire plurinationale. Hoy dans certains Etat le sentiment de communauté nationale est menacé comme en France. Ex : Belgique. Certaines nation n'ont pas d'Etat c'est le cas des Kurdes groupe nationale homogène mais sont répartis sur la Turquie sur l'Irak, Syrie etc. On peut dire pareil pour les Palestiniens. B) Les nationaux et les non nationaux Dans tous les Etats deux groupes de population : Nationaux et étranger. Parfois étranger peu ou nbrx. Toute la population est en principe soumises

réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste).   a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958   Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le

recherche un droit commercial uniforme universel mais gouverné et imposé par un modèle commercial américain et cela ne peut que réveiller les volontés nationalistes. 2) souveraineté et ingérence 1945-1948 : après la guerre, il y a la Constitution de l’ONU, il y a l’affirmation de la souveraineté irréductible de chaque souveraineté . Dans la logique de l’ONU, seuls les Etats sont acteurs du droit . L’Etat est la personne juridique du droit international. Il y a une égalité des Etats quelle que

propositions. Face a cet échec, le Tiers Etat décide seul de se constituer en Assemblée Nationale et cette constitution se fera sur une motion de Sieyès (Abbé Sieyès, juriste, politiste de la période révolutionnaire a l’origine de la constitution d’une Assemblée Nationale) Le Tiers Etat est donc capable SEUL de représenter l’Etat Français, ce qui est inacceptable pour le Clergé et les autres. Cette Assemblée Nationale constituante se saisit du pouvoir Fiscal et décrète que l’impôt royal ne sera plus

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c'est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté… On convient que tout ce que chacun aliène par le pacte social de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté, mais il faut convenir aussi que le Souverain seul est juge

changements modérés qui ne transforment pas la période précédente. Autre théorie du Doyen Joseph Barthelemy qui considère la lutte pour le droit de suffrage. Nouvelle théorie moderne : 3ème théorie qui est la théorie des vagues démocratiques du Doyen Georges Vedel. Chaque nouvelle C° prétend toujours qu’elle va totalement changer face à la précédente : on n’abolit pas totalement ce qui s’est passé avant, il y a un nombre d’acquis et des changements. Vagues démocratiques car à chaque nouveau régime on va