Souveraineté Nationale Georges Vedel

1954 en Indochine et s'achève en 1960 en Afrique noire. Cependant en Algérie, l'armée française ne parvient pas à éviter les attentats, ni à conclure un quelconque accord avec les mouvements nationalistes, notamment avec le front de libération nationale (FLN). Elle contrôle difficilement la situation et surtout l'opinion publique internationale devient de plus en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8

L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public. Droit des rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité.

République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers actes que va adopter De Gaulle, c'est une ordonnance qui va rétablir la légalité républicaine. La légalité républicaine a été suspendue par Vichy. Obtenir une réconciliation nationale, on part du principe que cette période est une parenthèse dans laquelle la république française n'a pas de responsabilité. C'est en 1995 que Jacques

celles du droit privé. Il entretient par exemple des relations avec le droit international public ainsi que le droit communautaire puisque c’est grâce au droit constitutionnel que les engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un Etat d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le droit constitutionnel

souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire

aussi dans les décisions de justice.   B) L’objet du Droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique.   - Définition de J. Gicquel : Le Droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. - Définition de Vedel : Le Droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique. => Cela signifie qu’il a pour objet de réglementer l’activité politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. - On a souvent dit que l’histoire naturelle du pouvoir

suffrage : dans cette optique, 1848 serait une date charnière à laquelle disparaît définitivement le suffrage partiel en France au profit du suffrage universel, le système du suffrage censitaire justifiant les instabilités antérieures.Le doyen Georges Vedel (1910-2002) choisit pour sa part, au lieu d’observer les oppositions, de voir dans les changements constitutionnels une continuité. Son image est celle des vagues de la mer, qui apportent davantage sur la plage l’une après l’autre. Il voit ainsi

cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'état en droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La mise en place de la 3ème République fut difficile. La journée parisienne va permettre de mettre en place le gouvernement de la défense nationale. Celui-ci est incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats

composition ne devra développer ni l'historique de la naissance de cette notion, ni celui des Etats-Unis, ni même l'état actuel de l'une ou de l'autre. Il faudra en revanche se concentrer sur l'évolution possible de cette notion, tant dans les cadres nationaux que par rapport à la construction européenne. 1.2. Le rassemblement des matériaux L'essentiel des connaissances se trouve dans le cours ou dans les manuels élémentaires. Il faut en général peu de connaissances, mais elles ne se trouvent pas toujours