Souveraineté Nationale Georges Vedel

Révolution (1789-1799) P.1 : La période monarchique La révolution commence au moment où les Etats généraux alors réunis pour résoudre une crise principalement financière sortent de leur mandat et se proclament assemblée nationale représentant la nation et ensuite assemblée nationale constituante chargée de rédiger une Constitution. Cette période de rédaction de la Constitution historiquement appelée « la constituante » (1789-1791) dure 2 ans ; puis en septembre 1791 entre en vigueur la première

-La personnalité juridique -La souveraineté : cette notion est également reconnue en DIP et tout le système des NU repose sur l'égalité souveraine entre tous les Etats. Ce terme recouvre plusieurs sens et l'on retiendra que c'est la puissance absolue, celui qui n'est subordonné à personne. Ou encore c'est celui qui détient la totalité des prérogatives dans l'Etat, qui concentre entre ses mains la somme des pouvoirs. Enfin, on distingue deux formes de souveraineté soit le peuple soit la nation. Dans

fonctionner de manière paisible, il faut qu’il y ait au sein de sa population une relative homogénéité. Ainsi l’existence d’une nation favorise le bon fonctionnement de l’Etat. Exemple : Eclatement de l’ex-Yougoslavie en raison de l’absence de sentiment national (Tito se désignait comme étant le « seul yougoslave »). Il peut y avoir un Etat alors que la population ne présente aucune homogénéité : ni culturelle, ni linguistique, ni religieuse, ni même sentiment d’appartenance à la nation. Exemples :

membre de l’union adresse sa demande au conseil des ministre. L’État pose aussi des questions d’actualités, nationalité et citoyennetés Paragraphe 1: La nationalité Au sein d’une population vivant sur un territoire on peut distinguer les nationaux et les étrangers. Les règles de l’attribution de la nationalité comme celle du statut des étrangers relève du droit privé mais la question intéresse le droit constitutionnel . Il appartient à chaque état de définir comme il entend , les règles d’attribution

tps avt les 7 mois on réélit une ass. Alors il y a un tournant dans les rapports entre les 3 partis majoritaires du pays : le MRP gagne, les radicaux restent stables ainsi que les communistes. Cette nvelle assemblée élit à sa gouvernance un MRP : Georges Bidos qui a pour but de conduire un gvmt de coalition. Ces 3 partis ont finalement réussi à faire un projet de constitution. §2 – effort de rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution très différente du projet d’avril

trouble passionné. Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements

       2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction   A titre liminaire, il convient d'apporter des précisions sur chacune des deux expressions que renferme le sujet avant de procéder à leur rapprochement. D'abord qui est le juge national ? C'est l'une quelconque des juridictions composant le pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer

Science Po Paris. D’autres instituts d’études politiques sont créés en province, à Alger, à Bordeaux etc. puis Renne et Lille dernièrement. En 1945, les biens de l’Institut de Science Politique de Paris nationalisé sont confiés à la Fondation Nationale des Science Politique qui a pour but de permettre le rayonnement de la science politique et crée en 1949 l’Association Française de Science Politique pour regrouper non seulement les enseignants, les politistes mais aussi les Hommes politiques et

responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité

- La constitutionnalisation - L’européanisation voire l’internationalisation. Quand on est partie à un traité cela à pour effet de limiter la souveraineté d’un Etat. Mais cette limitation relève de la propre volonté de l’Etat. En tant que membre de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, la France peut voir les décisions des juges nationaux remises en cause devant deux juridictions : La CJCE et la CEDH. La contrainte du droit international est que le juge interne doit faire respecter