Souveraineté Nationale Georges Vedel

l'Etat, PUF, Coll. Leviathan, 1994, pp. 29-52, lequel insiste tout particulièrement sur le rôle de Jean Bodin dans la constitution des concepts permettant de penser l'Etat. 2 - Un territoire déterminé : il constitue l’assise spatiale de la souveraineté de l’Etat, le support indispensable de son existence (ex : peuple kurde), l’idée d’un Etat nomade étant exclue. Le territoire est lié à la population qu’il stabilise ; il remplit de ce fait une fonction d’identité car il exprime la cohésion du

social, politique ou économique ; elles étudient son impact sur la société et l’économie ou le voient comme le produit de rapports de force. La tendance actuelle est de comparer l’efficacité économique et sociale des différents systèmes juridiques nationaux. Ces approches per- mettent de n’être pas dupe de la technique juridique et de l’idéologie qui la sous-tend. D) Le quatrième parti pris est aussi un aveu de faiblesse Notre propos porte sur le droit public tel qu’on le voit en France, un pays

La question à se poser est de savoir ce que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions dans l'Europe, il existe trois réalités : cela concerne les différents droits et institutions nationaux, les droits et institutions de l'UE (issus des Traités sur l'UE) et les droits et institutions issues des autres organisation internationales ayant pour délimitation l'Europe. Ici, il conviendra de ne s'intéresser au terme « européen » comme définissant

là et que ce sens n’a été redécouvert que plus tard, sous le 2cd empire pour justifier l’existence d’un ordre ADf. Cette idée se retrouve aussi dans les premières dc° du CE sous l’Empire où le contentieux porte essentiellement sur la vente des B nationaux, organisée sous la Rév° (les B ecclésiastiques) et sur un certain nombre de mesure applicables aux familles des émigrés (aristo qui ont fuit pdt la Rév°). Le premier réflexe du CE est d’écarter le Cciv lors de ses affaires. Et c’est aussi ce que

 longtemps,  on  a  imposé  ces  2  écoles.  Désormais,  le  débat  s’est  apaisé.                  c.      La  conception  de  Georges  Vedel       Vedel  est  un  grand  publiciste  (compétent  en  droit  administratif  et  en  droit   constitutionnel)  est  auteur  de  La  doctrine  des  bases  constitutionnelles  du

tel que le marocain, la majeure partie des acteurs politiques semblent s’accorder, dès les premières années de l'indépendance, sur l’idée que l'institution monarchique constitue la pierre angulaire de toute l’architecture juridicoinstitutionnelle nationale. Déjà, lors de la première constitution de 1962, il était évident que les pouvoirs exorbitants, législatifs comme réglementaires, dévolus à la personne du roi, font d’elle l'unité centrale de régulation politique et institutionnelle du pays2. De

celle du Doyen Vedel, qui a en 1954 écrit la « Théorie des bases constitutionnelles du droit administratif ». Il a expliqué qu’il était impossible de définir le droit administratif indépendamment du droit constitutionnel. Pour lui, tout notre ordre juridique, et notamment administratif, est fondé sur la Constitution. La Constitution identifie des organes, et il en déduit que seules des considérations organiques permettent de définir l’administration et le droit administratif. Vedel procède en trois

conduire la politique de la nation, il dispose de l'administration, il a sous ses ordres l'ensemble de l'administration. (Art 20)L'article 21 ajoute qu'il dirige l'action du gouvernement. -Dispose du pouvoir règlementaire de droit commun au niveau national. * Les Ministres Hiérarchie : au sein des ministres: ministres d'État, ministres délégués, secrétaires d'État : le ministre exerce le pouvoir hiérarchique a l'égard de son ministère Compétence : Compétence verticale (compétence vers une catégorie

l'ordre juridique international (régir la société des états). Par exemple: si un individu considère qu'il a été victime de mauvais traitement en prison en France, il a deux actions à sa disposition. Il a une action qui lui est ouverte devant les juges nationaux. Mais si ces juges ne le donnent pas raisons il peut s'adresser à la Cour Européenne des droit de l'homme (Strasbourg). Et si la cour européenne des droits de l'homme lui donne raison la France peut être jugé coupable. De même sous l'influence

décident de s’ériger en assemblée générale constituante, on veut doter le pays d’une constitution sur le modèle américain, c’est la déclaration des droit de l’Homme la DDHC de 1789. Une fois cette déclaration des droits adoptée, cette assemblée nationale constituante va s’atteler à la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution