Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

Education civique séance 1 I. La France, une nation nation : ensemble de personnes vivant sur un même territoire et qui partagent une histoire, une langue et un culture commune. diaspora : personnes qui ont quitté le territoire et qui se sont regroupés à l'étranger, exemple : diaspora chinoises à New-York et Paris II. La France une nation qui se construit dans le temps. En France, l'Etat a précédé la. Tout ceci s'est fait au cours du temps, jusqu'a ce que l'Etat et la

représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements différents I-Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle. Définir : - Démocratie directe : forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée directement pas les citoyens - Citoyen : capacité à participer à la vie de la cité - Isononie : égalité devant la loi de tous les citoyens - Misthos : rétribution des citoyens permettant aux moins riches de participer aux votes

structures parlementaires stables permanentes a donné naissance à un phénomène nouveau qui est la professionnalisation de l’activité politique (elle nécessite des hommes et des femmes un investissement continu, il faut préparer les élections locales et nationales. Le calendrier électoral exige un minimum d’organisation et de préparation.) La constitution d’un champ politique : Pour Pierre Bourdieu, le champ politique est l’ensemble des activités qui relèvent du champ politique : il s’agit de structures

étapes vers la souveraineté populaire La conquête progressive du droit de vote Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 3 – « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». 1789 Constitution de la Vè république, article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple…le suffrage est toujours universel ». 1958 Lelivrescolaire.fr A – Les étapes vers la souveraineté populaire Trace : Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de

la forme du pouvoir qu'il exerce. Il détient le Pouvoir total, donc il peut tout. Le pouvoir d'agir et de commander est ce qui détermine l'existence du souverain. Si le souverain est celui qui exerce le pouvoir parce qu'il en a le droit alors la souveraineté sera le droit exclusif d'exerce le pouvoir politique dans toutes ses fontions (legislatives, executives, judiciaires) au sein d'un Etat. Donc la souverainté est l'expression juridique et matérielle de l'existence du souverain. On dit que le souverain

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier projet de constitution est avant tout un inventaire des acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder. Ce projet associe le principe de souveraineté nationale à la forme monarchique. Le dernier article soumet même la constitution à l’acceptation populaire, imposant à Stanislas Xavier d’y prêter serment et de la signer avant d’être proclamé roi. Mais le prétendant au trône, le comte de Provence, Louis XVIII, frère de Louis XVI, marque immédiatement

Dissertation souverainté deeifnit l'État - TD CONSTITLA SOUVERAINETÉ EST-ELLE UN CONCEPT NÉCESSAIRE À LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ? André CARRÉ DE MALBERG en 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État définit l’État en tant que « communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En somme, l’État trouve son

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes