Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

étrangers alternatifs -Les révolutions anglaises (1649 et 1689) et la révolution américaine (1776) donnent naissance à des régimes politiques nouveaux, autour de la monarchie constitutionnelle. Ils se fondent sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple. Modèle politique anglo-saxon : le pouvoir n’est légitime que tout qu’il garantit les libertés fondamentales du peuple. L’exemple anglais : Charles 1er veut limiter les droits du peuple. Il est arrêté et exécuté en 1649 par le Parlement

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême

un mode de légitimation du pouvoir.Mais cette définition de la démocratie n’est qu’une parmi tant d’autres puisqu’il existe un grand nombre de conception de la démocratie tel que la démocratie discrète, représentative, sociale, semi directe, populaire. Dans cet extrait dont on ne connait ni l’auteur, ni la date, la notion principale est bien évidemment la démocratie mais principalement basée sur le pluralisme de forme associé à la démocratie. Cet extrait aborde notamment la présence de 2

initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

personne qui dit de le faire, mais parce que l’on a toujours fait ainsi. → Dépersonnalisation du pouvoir. Ex : On obéit au Roi Clovis pas parce que c’est Clovis, mais parce que c’est le Roi. L’institutionnalisation du pouvoir : nous sommes des Francs, il nous faut un chef, faisons des règles pour en avoir un. Avec l’institutionnalisation on tend aussi vers l’abstraction des règles. Les procédés de l’abstraction : * La coutume, procédé juridique. Pour qu’il y ait coutume, il faut que le fait

principalement, des parties politiques dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéoligiques, et économiques propre à cet état. La vie politique française contemporaine est influencée par l'histoire de la France, et, plus particulièrement, par la révolution française (l'histoire nous permet de comprendre les équilibres et les déséquilibres actuels) Plan: I] L'évolution historique de la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine:

Pénal (fin) Cours de Finances Publiques L2S2 Cours de Droit des Obligations (fin) Blogroll Blog Gratuit Archive for the 'Droit Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle

Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, l’idéal démocratique ne peut s’accomplir que si les individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de plusieurs siècles de monarchie absolue avec un système de privilèges accordé au clergé et à la noblesse