Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir de frontière naturelle ( cour d' eau … ) ou une ligne abstraite imaginée par les Etats ou un accord international. On peut imaginer un Etat coupé en deux ( exemple la France ), il n' est pas nécessaire qu' il

désormais l'assemblée ne peut être désigné que par le titre d'assemblée national < mutation des Etats généraux en assemblée nationale ( provient de nation dvlp par l'abbé Seiyès dont le titulaire est la nation qui est une entité collective et indivisible ). parmi les révolutionnaires il y a des révolutionnaires comme rousseau qui dit que la démocratie ne peut être que directe et qu'il faut plutôt exercé une souveraineté populaire < vont préconiser la consultation directe du peuple ( ex : referendum)

méthodologie. 1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant

année (1er semestre) Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la séance, les étudiants définiront de manière précise les termes suivants : - souveraineté souveraineté nationale/populaire système représentatif/système de démocratie

03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience française dans les premiers

Reconnaissance abstraite sur les 3 critères fondamentaux. Section 2 : Les formes d’Etat Etat unitaire : Composé d’une organisation unique seule à disposer des compétences étatiques. Permet une liberté totale dans la conduite de la politique nationale au niveau interne et externe. Les relations avec les Etats étrangers sont directes. On a une politique centralisatrice exprimant la volonté générale, avec la loi égale pour tous. Nuancé par des aménagements. Ainsi l’Etat unitaire est plus ou moins

lois, le pouvoir arrête le pouvoir : des institutions sont créées, des contre pouvoirs. Ces institutions permettent de coller à ces séparations du pouvoir : institutionnalisation du pouvoir législatif, un parlement divisé en 2 chambres (assemblée nationale et sénat). Compense la toute puissance de l'exécutif. ► désignation des membres qui siègent dans ces institutions ► Liberté du citoyen par le vote. Va de paire avec une démocratisation du pouvoir et un exercice de la liberté politique accordé

octobre 1958 : ( Procédure de révision : L’initiative de la révision appartient : - au président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception 

principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain

1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit