Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

leur assurer la plus grande stabilité. a) Le pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est l’organe appelé à établir une constitution dans un Etat qui n’en a pas encore ou qui n’en a plus. En Belgique ce fut le Congres national. b) Le pouvoir constituant dérivée, organe habilite à modifier les dispositions qui ont fait l’objet d’une déclaration de révision. La constitution belge est une constitution rigide, en ce sens qu’elle ne peut être révisée que par un organe

voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne. C'est un droit qui prime le droit national. Il y a des années on disait que la constitution primait, maintenant c'est le droit de l'union européenne. En cas de conflit, si vous avez une loi nationale et un acte de l'union européenne c'est l'acte de l'union européenne qui va prévaloir. La communauté

distinction des personnes publiques pouvant très bien servir leur seul intérêt pécuniaire et des personnes privée pouvant très bien poursuivre des missions d’intérêt général. Le droit public et le droit privé ne semble par ailleurs pas se situer sur le même plan. Une partie de la doctrine juridique considère que le premier bénéficie d’une sorte de supériorité sur le second en raison de son objet l’intérêt générale devant toujours prévaloir sur les intérêts particulier. C’est la raison pour laquelle le droit

personne morale de droit public souveraine au plan interne et externe. Il se caractérise par : - Un territoire ; - Une population ; - Une autorité politique souveraine. A. Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par ses frontières (qui ne se limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de

L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalitéINTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique

qu'il y a dans ce système. -L'interdisciplinarité et le droit comme rapport de forces Le recours à l'interdisciplinarité permet d'approfondir une analyse. La constution est la norme qui conditionne toutes le normes. Si on fait une analyse sur un plan méthodologique, il faut le préciser. PREMIERE PARTIE:THEORIE GENERALE DE L'ETAT définition de la constitution comme ensemble des règles qui régissent le pouvoir politique (riccardo guastini). CHAPITRE 1 L'expression juridique de la souverainté

que les principes d’unité et de souveraineté sont étroitement similaires, en effet dans les deux cas on retrouve le principe d’unité du pouvoir ou de la souveraineté mais aussi le principe d’indivisibilité. Et la souveraineté englobe un troisième principe qui est celui de l’inaliénabilité. La souveraineté dans l’état peut être définie, comme un organe indépendant soumis à aucun contrôle de qui que ce soit et, est muni des plus hautes compétences. La souveraineté est alors le principe de l'autorité

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale et la souveraineté populaire La première question que nous rencontrons dans cette étude de la démocratie, c’est celle de la souveraineté. C’est une question qui a surgit à l’aube de notre droit constitutionnel en 1789. Les constituants de l’époque qui étaient tous d’accord pour reconnaître que la souveraineté n’appartenait plus au roi, au monarque, se sont partagés sur le ou les titulaires de cette souveraineté. Deux thèses se sont affrontées

c'est la souveraineté. « La souveraineté c'est la puissance de donner ou de casser la loi ». Il va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas . Si bien qu'on pourra avoir un Etat populaire dont le gouvernement