Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

SKRAPA STAVROULA-IRO Introduction Aujourd'hui, on constate dans un moment d'une crise profonde au sein de l' Europe. La crise montre à quel point les structures de l'Union européenne sont inadaptées pour permettre une coopération efficace sur le plan économique et social. La demande d' Europe a pourtant rarement été aussi forte. Quel est donc l'avenir pour l' Europe ? La reponse repose sur le présent. « C' est le présent qu'il s'agit de penser et de faire dans la perspective de l'avenir. Repenser

constitution demeure quand même la norme juridique suprême de l'Etat. Donc, en cas de conflit entre une règle européenne et une règle constitutionnelle, c'est la règle constitutionnelle qui prévaut. LA DC est un élément constitutif d'une culture nationale. Chapitre Ier: L'ETAT L'Etat est un phénomène historique né en Europe, avec l'idée d'Etat nation, pensé et conçu par des européens. Ces européens ont établi un lien entre Etat et souverraineté. L'Etat demeure comme étant le cadre privilégié pour

CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement ------------------------------------------------- 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime

ou inversement ? Généralement la nation est le résultat d’un processus historique qui va s’achever avec la naissance de l’état. L’état apparait alors pour unifier juridiquement et politiquement la nation. Toutefois, il arrive que la conscience nationale ne s’éveille qu’une fois que l’état est constitué : Raisons géographiques : Indonésie Raisons linguistiques ou ethniques : Inde Causes politiques : les états d’Afrique (décolonisation) Certains états ont un caractère plus artificiel dans la

met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances… Droit des rapports publics Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public. Droit des rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité. Tandis que

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

individus qui composent les autres groupements nationaux. • La nation ce n’est donc pas simplement la population. Elle se caractérise par : o des éléments objectifs : géographie, langue, culture et pour certains religion et race => danger (ex : « nation race »). o des éléments subjectifs : composante volontariste de la nation (« vouloir vivre collectif » Ernest Renan) qui unit les générations passées aux générations futures. (Un débat sur l’identité nationale a été lancé par Eric Besson le 2 novembre

Plan: Introduction Part I. Souveraineté Nationale et légitimité des pouvoirs 1.1. Souveraineté Nationale (La définition (l’essence) de la souveraineté) 1.2. Légitimité des pouvoirs Part II. Les problèmes transnationaux et la régulation planétaire 2.1. Les problèmes transnationaux 2.2. La régulation planétaire Conclusion Introduction Aujourd´hui lorsqu´on parle de mondialisation - du moins de la part de l´occident - on veut perpétuer les intentions cachées

libertés à travers différents préambules (II), tel que celui de 1793 où l’on remarquera l’évolution naissante de cette conception (A) et pour finir une réelle manifestation contre la Terreur pour un retour à l’ordre dans le préambule de 1795. Plan : I – Le fondement des droits et libertés dans la période révolutionnaire. A. La DDHC synonyme d’une conception concrète des droits et libertés B. L’application de la DDHC par le préambule de la Constitution de 1791 II – Une conception évolutive

fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême. Quand on affirme qu'elle est la loi suprême, on admet qu'elle est supérieure à toutes les autres lois. Sur le plan interne, la Constitution est supérieure aux lois (= hiérarchie des normes). Puisque la Constitution est la norme suprême, elle est supérieure aux normes internes. Mais elle est également supérieure aux règles du droit international. Il y a donc deux