Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est

économiques propre à cet état. La vie politique française contemporaine est influencée par l'histoire de la France, et, plus particulièrement, par la révolution française (l'histoire nous permet de comprendre les équilibres et les déséquilibres actuels) Plan: I] L'évolution historique de la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III] Les acteurs de la vie politique IV] Processus de participation I] Evolution historique de

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine

problématique - annonce du plan Pas de conclusion. Constitution sert à définir la forme de l’état, les principes sur lesquels repose l’origine politique ( souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) c la norme suprême. C une loi fondamentale. C une constit ou y un melange entre souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement

être valides doivent respecter la Constitution. Pour qu’un traité rentre dans l’ordre juridique français et pour qu’il est une valeur juridique il faut qu’il respecte les prescriptions de la Constitution. La loi, votée par le parlement ( assemblée nationale et Sénat ), pour être valide doit être conforme à la Constitution. 3. Le droit constitutionnel est un droit protégé. -Pourquoi la Constitution est-elle une loi protégée? Parce que la Constitution est la norme suprême, la norme fondamentale

Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction

Malberg et Hobbes ont cherché à l’analyser depuis le début du XIXème siècle. Deux définitions peuvent être retenues : a) Une définition abstraite Dans cette définition, l’Etat est considéré comme une entité correspondant à l’exercice des pouvoirs de souveraineté sur un territoire déterminé et personnifié par un souverain, l’Empereur ou le Roi de nature semi-divine. La cérémonie de sacre est précisément destinée à souligner le caractère transcendant de son pouvoir. Cette doctrine a atteint sa forme la plus

oblitérer les nationalismes au profit de l'émergence d'une nouvelle forme de souveraineté impériale de dimension planétaire. Pourtant, malgré la constitution d'instances décisionnelles transnationales et malgré l'interdépendance des facteurs socio-économiques, la revendication nationaliste apparaît comme un élément majeur et fortement conflictuelle du paysage politique. On ne peut la réduire à la nostalgie d'une souveraineté perdue ou à une régression idéologique ultra-droitière dans la mesure où la

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

conception naturaliste du droit cons' Prévoit que le droit existe par nature . Il existe donc un droit cons' naturel . Ces règles n'ont pas besoin de normes pour être validés dans la société . Ici on veut justifier la notion de justice . Sur le plan du droit cons' le jus naturalisme aboutit à une définition matérielle du droit cons' . Grotus . Finalité : aboutir à la justice . Source transcendantale , supérieure à la volonté humaine . 2- La conception positiviste de droit cons' Reconnaît