Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

la société en repos, la loi électorale est la société en marche ». Louis XVIII démontre clairement son refus d’adopter un texte qui affirme la souveraineté nationale, mais se déclare résolu d’adopter une constitution libérale (mais de sa propre autorité) : en octroyant une charte à ses sujets, il fait une concession dans le cadre de sa propre souveraineté royale. Louis XVIII se dit roi depuis la mort de Louis XVII à la prison du Temple, le Révolution étant qualifiée de « funestes écarts ». « Toutes

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

plus souvent à la catégorie des actes publics. Inversement, un acte qui consiste en la satisfaction de l’intérêt particulier, est généralement rattaché à la catégorie des actes de droit privé.] Le DP et le DPR ne semblent pas se situer sur un même plan ; Une partie de la doctrine considère que le premier bénéficie d’une supériorité sur le second en raison de son objet, puisque l’intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers. C’est la raison pour laquelle le droit public est majoritairement

social. L’identité nationale est fondée sur l’attachement au territoire. La défense de l’intégrité du territoire est une valeur qui caractérise l’identité nationale. Avec le territoire, la nation a une identité concrète. Une population La population est constituée de tous les individus soumis à l’autorité de l’Etat. La population comprend plusieurs catégories d’individus : les nationaux et les étrangers qui à un moment donné résident sur le territoire de l’Etat ou nationaux qui vivent à l’étranger

peuple, par le peuple, pour le peuple ? PLAN I – La démocratie, gouvernement par le peuple a) Principe de la démocratie représentative et participative b) Mythe de l’autogouvernement II – La démocratie, gouvernement pour le peuple a) La garantie de droit et de liberté b) L’avenir de la démocratie en déclin I – La démocratie, gouvernement par le peuple La démocratie est un système de représentation qui instaure le principe de souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

des cycles, ces periodes peuvent uniquement constatée une evolution, il n'y a pas vraiment eu de cycles. Section 2 Les periodes de l'histoire constitutionnelle fse Sous section 1 La période revolutionnaire La periode revolutionnaire sur le plan constitutionnel debute avec la 1ere C ecrite de 1789, cela se poursuit avec la C de 1793, puis le directoire, considéré comme le pt d'orge de la periode revolutionnaire, l'empire constitue une reaction a la periode revolutionnaire, une reaction aux

CONSTITUTIONNEL Fin correction de la dissertation « La souveraineté » du dernier cours: L'un d'eux implique l'exercice, d'une puissance supérieure qui permet à son titulaire de dominer les autres. C'est évidemment le pouvoir, de faire des lois. Si les décisions de justice, ne sont que l'application de la loi, la souveraineté consiste non dans l'exercice de la fonction juridictionnelle mais dans celui de la fonction législative. La souveraineté, peut donc être entendue seulement comme puissance législative

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui