Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

citoyens. Le pouvoir politique n'échappe pas à cette réalité puisqu'on peut le définir comme un pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ces dépositaires vont s'efforcer de déterminer et de conduire la politique nationale. Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes

(hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle. Plan détaillé du cours Titre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est

notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et la politique sont lié selon Marx

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles

constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté

de l'Etat A) Les éléments constitutifs de l'Etat L'Etat ne peut exister que si certains éléments sont réunis : c'est un groupement humain fixé sur un territoire sur lesquels s'exerce un pouvoir politique 1er élément : la géo, le territoire, au plan juridique c'est un espace délimité par des frontières à l'intérieur desquelles s'exercent les compétences étatiques. Le territoire fixe la limite de la puissance de l'Etat. Il existe des territoires sans états mais à l'inverse on ne peut pas avoir

expérience absolutiste de la monarchie, et les valeurs énoncé par la révolution : la ddhc A) Les valeurs de la ddhc en réponse à l’oppresseur absolutiste 1) contexte historique et politique Elle est le premier texte rédigé par l’assemblée nationale constituante, proclamée le 26 aout 1789. Placée en tète de la constitution du 3 et 14 septembre 1791, elle consiste à énoncer des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme, et des devoirs. Ce sont des principes simples et incontestables