Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

cesse, et il y aura une lutte sur cet aspect. Le roi dira toujours je suis propritaire des biens de tout le royaume, je peux en faire ce que je veux. La reine actuellement en Angleterre, possde tout le royaume. Il va y avoir une lutte sur la souverainet. Qui dcide ? Les EG vont exprim l'ide suivante : La royaut est une fonction politique, le roi, administre la chose publique, Le roi est souverain tant que les tats gnraux ne sont pas runis. mais ds que les EG sont runis se sont eux qui dcident de

écrit en 1762 où il évoque le concept de droit politique. Ainsi il fait une comparaison entre démocratie et souveraineté en rendant la démocratie non pensable en son concept, même si elle est considérée légitime ; et du coup, la rendre impossible dans l’histoire2. Rousseau effectue à travers cette comparaison un raisonnement par récurrence pour démontrer le statut de la démocratie en souveraineté. Du contrat social aux révolutions anticolonialistes. Le discours rousseauiste charrie en effet un certain

introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre

 souhaitée] (l'État Espagnol lui ayant par ailleurs accordé le statut de « communauté historique ») : en effet, cette nation[réf. nécessaire] dispose bien d'un territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale. Un État peut englober plusieurs nations. Ce fut le cas de l'Empire austro-hongrois, c'est aujourd'hui le cas du Royaume-Uni où Anglais, Gallois, Écossais et Irlandais du Nord sont des nationalités

matériel l'Administration apparaît comme une activité qui, sous l'autorité et le contrôle des gouvernants, tend à satisfaire les besoins d'intérêt général et à maintenir l'ordre public. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 10 Théorie constitutionnelle Au plan organique, l'Administration est un démembrement de l'Etat. Elle est le bras séculier du pouvoir politique en ce sens qu'elle est un ensemble d'organes, de structures, d'appareils et d'agents chargés de préparer, d'exécuter ou de faire exécuter les

d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2 : HIÉRARCHIE DES NORMES ET RAPPORT DE SYSTÈME

une symbolique des textes qui fait que, sans qu'une limite soit posée. Ex : La france avec le bloc de consitutionnalité et deux autres textes : le préambul de 1946 et la DDHC de 1789 et la Chartes de 2004. Est-qu'on peut réviser ces textes? Sur le plan théorique aujourd'hui ils sont du droit positif comme la constitution et la date n'interdit pas de les modifier. La question s'est posée à deux reprises : 1993 et 2008 et la réponse a été identique. 1993 : le conseil constitutionnel rend une décision

de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité

de façon déséquilibrés, membre qui vont s’opposer à cette sous répresentat°. Représentant du tiers Etat se constitue seul à l’Assemblé Nationale, (491 pour et 90 voix contre sur une mention de Cayes ( un juriste) Seul contre ts les autres cela revient à admettre que le tiers Etat représente seul la Nation Française. 17 juin 1789 : Créat° d’une Assemblé Nationale (constituante) 1er acte de rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal

non plus d’une simple description, mais sous le regard d’une véritable analyse politique. - Le système normatif qui conduit le droit constitutionnel à traiter de questions relatives aux rapports entre les normes nationales entre elles, mais aussi entre les normes nationales et les normes internationales. ici le droit constitutionnel fait appel à des notions de droit international, de droit communautaire. - Ce que Louis FAVOREAU appel le droit substantiel c.à.d. tout ce qui est relatif