Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

-Léopold II = une souveraineté privée et privatisée au mépris des peuples : le prototype du paradis fiscal moderne. -Des États princiers […] permettant ainsi au commerce de fleurir et au crime de fructifier indépendamment des contraintes et des lois en vigueur au sein des États structurés. Page 20 : On fait signer à des chefs locaux du Congo, à l’aveugle, des traités par lesquels ceux-ci abdiquent tous leurs pouvoir au profit des arrivants. -Déjà, de factices «transferts de souveraineté» sont à l’œuvre

parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique, la révolution ça n’est pas tout de suite la démocratie, elle est contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire

à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et la politique sont lié selon Marx

population Problématique car en fonction des usages, des contextes elle peut avoir une déf qui distingue 2 perspectives distinctes a) La population comme l’ensemble des sujets de l’Etat : nationaux et étrangers. La population de l’Etat c’est l’ensemble des individus qui résident sur le territoire national de l’Etat. C’est par conséquent l’ensemble des individus qui sont soumis au droit de l’Etat. Sujet : subordonné à la puissance de l’Etat. (Principe de la territorialité de la loi) Code Civil

subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe du rapport entre personnes privées et publiques ou entre personnes publiques à l’intérieur d’une société nationales comme une commune ou un département. Le Droit Public interne se subdivise lui en différentes branches aussi : -Le Droit administratif : rapport entre administrations ou entre administration et citoyen. -Le Droit fiscal ou financier : rapport

(16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume

droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont eut l’égalité en droit mais ne peuvent prétendre à l’égalité politique. Ces citoyens seront protégés par la loi, droits passifs. Pour voter, pour être élu… participer à la vie politique ; une distinction est faite

mondialisation Notions : Souveraineté Communisme Nationalisme Chine populaire Maoïsme socialisme de marché  De la souveraineté retrouvée à un statut de grande puissance I- la Chine communiste, le communisme, un nationalisme au service de la puissance - 1949-1976 II- la Chine, une puissance ? Après des décennies d’humiliation = Chine signe acte de capitulation du 2 sept 45 du Japon, siège permanent au conseil de sécurité, fin des traités inégaux, des concessions : SOUVERAINETE = résultat de

vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus