Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé) Bernard Chantebout / Droit constitutionnel (pavé conseillé) Philippe Ardrant, Bertrand Mathieu / Institutions politique et droit constitutionnel (manque de la socio politique, ne suit pas le plan, mais très conseillé) Pierre Pactet – droit constitutionnel (complet accessible et didactique) Gicquel / Droit constitutionnel et institutions politiques (peu accessible, mais très intéressant si intéressé par la matière) Francis Hamon, Michel Troper

 DROIT CONSTITUTIONNEL UNITE B PLAN DE COURS - Année 2015- 2016 Professeur : Eric GERMAIN Doyen honoraire de la Faculté PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I : l’Etat, détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l'Etat §1 : les théories classiques §2 : les théories modernes Section II : les formes d'organisation de l'Etat §1 : l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire

bon nombre de systèmes démocratiques n’ont de démocratique que le nom. Nos systèmes démocratiques connaissent actuellement des crises qui imposent de réfléchir aux fondements que constituent le contrat social qui institue le peuple, et la souveraineté de ce peuple. On peut se demander quelles contradictions opposent les deux grands principes démocratiques ? Qu’est-ce qui peut rendre difficile l’expression de la volonté d’un peuple ? 2.1. Les auteurs de référence : A. de Tocqueville

admettre que cet équilibre nouveau est une formule politique nationale qui peut être acceptée par la majorité. Le principe démocratique a donc eu besoin de temps pour devenir le fondement de la nouvelle légitimité et être accepté par la société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette

H6 Des modèles idéologiques contestés et/ou remis en cause Chapitre 1 : A l'est: le temps des démocraties populaire (47-89) I - La soviétisation de l'Europe de l'Est (45-53) Comment s'impose le tutelle soviétique sur l'Europe de l'Est ? A) L'instauration des démocraties populaires En 45 l'Europe de l'est est libérée par l'armée rouge. On a un très grand prestige du communisme en 45, qui est du au rôle de l'URSS dans la victoire contre les NAZI mais aussi grâce aux nombre de communiste dans

2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume »

Chapitre 1 : l’héritage de la 5ème république. L’héritage de la 5ème rép marque la continuité de la 5ème rep par rapport aux autre. Premièr élément : le chois de la forme unitaire de l’etat depuis 1789. La France a forgé son unité territorial puis nationale autour de la personne du roi, des teritoire disparate se sont progressivement X pour formé un état. Unité territoriale à laquelle à corresqpondu ensuite l’indivisibilité de l’etat. Ce qui explique que ce principe est en tete de notre constitution

autour de deux principes : sécurisation, règle qui structure la société ; et elle doit essayer de s’adapter à une certaine forme de la réalité sociale. * Il y a dans la plupart des états une conception particulière du rapport entre l’histoire nationale et la constitution : certains états adopterons une constitution qui continuera de s’appliquer tout au long de leur Histoire , d’autres changent de constitution à chaque bouleversement historique ou encore des états qui changent de constitution très

La naissance de l’Etat en Occident Plan : I/ La naissance de l’Etat. A) L’Etat chez les anciens. B) L’Etat moderne. II/ L’évolution de l’Etat. A) Les nouveaux courants de pensées sur l’Etat. B) Les nouveaux rôles de l’Etat. L’Etat est désormais indissociable de nos sociétés. Cette dernière en est une constituante. En effet, l’Etat est une société politique résultant de la fixation sur un territoire délimité par des frontières, d'une population, régis par un pouvoir institutionnalisé

régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles à l’extérieur et à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Pourquoi parler d’une crise de l’Etat ? Comment cette crise se manifeste-t-elle et quelles en sont les conséquences