Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique. La V ème République = partie la plus importante Etude de la théorie générale du droit > Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne E-U : système d'élections présidentielles

la Noblesse) en sont exemptés. Le Clergé et la noblesse ne sont pas les seuls à beneficier de privilèges fiscaux. Certaines provinces , certaines villes des corporations et des universités sont aussi dispensés d'une part de la charge fiscale. Sur le plan sociologique, chacun des trois ordres se caracterise par une grande hétérogénéité. - Au sein du Clergé, on distingue entre le Haut et le Bas Clergé. Le Haut Clergé se compose des cardinaux, des evêques, des archevêques, des abbés et des chanoines

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une

structures parlementaires stables permanentes a donné naissance à un phénomène nouveau qui est la professionnalisation de l’activité politique (elle nécessite des hommes et des femmes un investissement continu, il faut préparer les élections locales et nationales. Le calendrier électoral exige un minimum d’organisation et de préparation.) La constitution d’un champ politique : Pour Pierre Bourdieu, le champ politique est l’ensemble des activités qui relèvent du champ politique : il s’agit de structures

Certains considèrent que l’Etat est le rapport entre gouvernants et gourvernés, Georges Burdot. Finalement, ce sont les internationalistes qui ont le mieux définis ce qu’il fallait entendre par l’Etat. L’Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une population déterminée installée sur un territoire défini Georges SCELLE. On retrouve là trois éléments qui ne sont pas remis en cause, deux éléments qui peuvent apparaitre accessoires « une population

y a plusieurs langues (Ex : Suisse). • La conception subjective de la nation : En France, elle va être défendue par Ernest Renan entre autre, qui explique que la nation repose sur quelque chose de psychologique, qui est la volonté des nationaux de vivre ensemble. E.Renant appelle ça le « vouloir vivre collectif » qui fonde la nation. C’est cette conception qui l’emporte aujourd’hui pour des raisons morales, mais aussi pour des raisons scientifiques. Elle s’impose par réalisme, car dans

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

pour tous A/ Selon rousseau la démocratie est la possibilité pour le peuple de s’exprimer sans intermédiaire. Le peuple se gouverne librement. Dans ce système de la démocratie direct, chaque individu détient une parcelle de la souveraineté, souveraineté populaire. L’idée de volonté générale qui est élabore la loi apparient au peuple. Seule les fonctions de l exécutif nécessite une délégation mais celle-ci est soumise a un contrôle permanent des représentants, selon le mandat impératif (le cadre