Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

apporter? Vie politique branche de la science politique. Forme du Sénat ou de l'assemblée nationale. Elles se sont succédées et ont changé de forme. Depuis 1789, ont s'aperçoit de cette succession des formes. En 1795, pour la première fois un hémicycle est construit. Les assemblées nationales, ont été localisées dans 5 endroits différents et ont connu 6 formes. -Première Assemblée Nationale à Versailles qui à accueillit les États généraux. -Novembre 1789, l'assemblée se déclare inséparable

droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires. Cours 13/09/12 Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes autoritaires et totalitaire sont assimilés l’un à l’autre. Concernant ces derniers, le concept de totalitarisme

PUBLIC 1. Distinction du droit public interne et du droit public international : Le droit public interne est celui qui, pour chaque Etat, fixe le statut des personnes publiques, fixe leurs relations avec les personnes privées (=droit national). Le droit international public est l’ensemble ordonné de règles qui concernent les relations entre les Etats, et celles qu’ils entretiennent avec les autres entités internationales, c.-à-d. les organismes internationales (ONU, SADC, …) et d’une

pop n’a rien de démocratique et ce terme de démocratie appliqué à ce type de régime est pour le moins dérisoire. On reconnait aux citoyens le droit de ne pas être d’accord avec les gouvernants A quel titre le citoyen intervient-il ? (Q° de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section

une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En

désigne l'«attachement profond et le dévouement à la patrie». Le nationalisme qualifie «une exaltation du sentiment national», et une «doctrine fondée sur ce sentiment, subordonnant toute la politique intérieure au développement de la puissance nationale et revendiquant le droit d'affirmer à l'extérieur cette puissance sans limitation de souveraineté». Cependant, les deux candidats se disputent le terme de patriote.D’après Macron «Être patriote, c'est vouloir

vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'une Assemblée Nationale. 26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne. 3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle. Juillet 1792: Louis XVI est renversé. Juin 1793: Constitution de la Iere

universelle, elle dicte les règles au pouvoir que celui-ci doit suivre. La Révolution française apporte cette situation nouvelle au champ politique. Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État

existe plusieurs partis politiques différents, qu’ils soient de gauche, de centre ou encore de droite. Évidemment, il y a le Parti Québécois, surement le plus connu pour son idéologie indépendantiste. Par contre, est-ce le seul parti qui prône la souveraineté du Québec? Existe-t-il des partis plus modéré ou plus extrémiste en matière de nationalisme québécois? Plusieurs questions auxquels peu de gens peuvent répondre. Pour faire un choix éclairé, il faut absolument connaître ce qu’on a offrir tous ces

va permettre à l’homme de retrouver sa liberté et l’égalité. 2. Les caractéristiques de l’autorité étatique L’Etat est caractérisé par la souveraineté, externe (absence de subordination vis-à-vis des gouvernements étrangers) et interne (autorité libre). La soumission à un ordre juridique supranational (UE) est toujours volontaire. Sur le plan international, les Etats sont égaux et indépendants (exception : Conseil de Sécurité ONU) ; principe de non-intervention. 3. L’Etat, le droit