Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

une quinzaine d’années, comme le résultat de la trop grande distance qu’il y a entre gouvernants, devenus « professionnels » de la politique et les « citoyens de base » qui se sentent floués quoiqu’ils fassent. D’où les succès ponctuels du front national ; l’égarement des votes sur les candidats marginaux, sans parler de l’abstention. 3) Spécificité du pouvoir politique A la différence d’autres formes de pouvoir, le pouvoir politique concerne tout individu vivant dans une aire géographique

organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire, et en même temps, de

Westphalien Westphalien: rapport aux traités de Westphalie en 1648 débouchant sur la guerre de trente ans, sont considérés comme la base des relations internationales. Chapitre 1: L'état, acteur ou sujet des relations internationales 1)souveraineté, Etat: les deux principes structurant la scène internationale. L'état ne serait plus l'acteur principal, au dépend des multinationales. L'état: A l'origine, l'état était l'objet d'étude des RI. Les RI sont l'étude des relations horizontales

| | |Enseignant : M. Cédric GROULIER – maître de conférences en droit public | | Plan du cours Chapitre introductif : Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 4 § 1 – Un phénomène d’autorité particulier 4 § 2 – Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 5 A – La dépersonnalisation du pouvoir 5 B – La notion

caractères d’une fédération : Trois principaux caractères : 1- L’unité sur le plan international : Le droit international ne connait que l’une des deux antites : l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des

Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine

les autorités constituées. Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que