Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

Droit Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir

s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles souveraineté populaire souveraineté nationale. La démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité des

d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre l’Assemblée nationale. Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions se retrouvent logiquement dans la constitution, laquelle peut être une constitution formelle. Dans ce cas précis, la définition matérielle et la définition se recoupent

Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

et un plan détaillé. Les mentions entre crochets n’ont pas à apparaître sur votre copie. Je vous les mets pour vous montrer l’articulation des divers éléments rédactionnels ou supports employés pour nourrir le devoir. Également, toujours sur ces fameux crochets, j’ai cherché à vous mettre en évidence les différents points qui structurent les développements (= contenu du plan). Ces mentions sont plus ou moins pertinentes en raison de leur exposé un peu brouillon1 (c’est avant tout un plan détaillé

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles (Président de la République, Gouverneur, Assemblée Nationale, Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales, …) et en institutions non officielles telles que les partis politiques et les groupes de pression. La vie de ces institutions, par exemple les rapports entre une majorité parlementaire

Problèmes de la souveraineté dans l’Union européenne Jean-Marc Ferry La difficulté de principe à laquelle se heurte la tentative de penser un Etat des peuples unis tient d’abord au problème de la souveraineté une, indivisible et inaliénable. Qu’un Etat soit souverain ne signifie toutefois pas que son pouvoir soit absolu et sans limite. Dans l’Etat de droit démocratique, les pouvoirs publics sont fonctionnellement distingués, tandis que le pouvoir politique est limité constitutionnellement, sans

(gouvernés) constitue une nation (def = groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.). * Les liens matériels : géographie, la langue, l’idéologie, la culture. Pour certains, il y a la race (doctrine : conception de la nation-race/ conception purement objective, déterministe qui est dévastatrice). *

Floréal, 4 mai 1798) §2) Le 18 Brumaire. A. Le plan des conjurés. On se rendait enfin compte que les institutions du Directoire ne pouvaient fonctionner correctement. Il devenait urgent de les réviser. Mais pour pouvoir les réviser, il fallait remanier le Directoire; il fallait un homme fort qui puisse imposer les réformes. Cet homme fort sera Bonaparte, auréolé par ses victoires en Italie. Le plan imaginé est le suivant: Il s'agit d'abord d'obtenir la démission des Directeurs