Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès

la prise de décisions Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et incapable Gélard : nécessité d’éduquer le citoyen : rôle des partis Crise

net/studentcity/form_notes_1.php3 vos travaux, vos notes, vos sujets d'exams. Faîtes en profiter tout le monde ! Grâce à vous, www.zetud.net vit ! La rédaction. Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” COPIE DE M. FOURNIER MONTGIEUX Bertrand : NOTE : 14/20 (plan détaillé)   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité

subsister dans le cadre d'un régime d'occupation ? La question du rôle de l'État – c'est-à-dire de l'administration et des ses agents – durant les périodes d'occupation étrangère s'est souvent posée. Les occupations, en effet, font disparaître la souveraineté d'un pays occupé, dont la puissance occupante devient le maître de fait par sa présence militaire, et parfois même de droit lorsque l'occupation est convenue avec les autorités de l'État vaincu (à l'exemple de la convention d'armistice du 22 juin

lois aux principes de nature constitutionnelle, l’est il encore pour exercer ce contrôle sur les révisions de la constitution ? - la supraconstitutionnalité, une controverse de la doctrine constitutionnelle o le pouvoir constituant dérivé, souveraineté de la République française o l’existence d’une supraconstitutionnalité internationale et communautaire - la supraconstitutionnalité, une controverse de la pratique constitutionnelle o Le refus du contrôle des révisions constitutionnelles par

aux citoyens actifs (pas les femmes, ni tous ceux qui ne payent pas un minimum d’impôt) - Les libertés que l’on y retrouve vont également se retrouver dans d’autres pays (de presse, de réunion et d’association, liberté de pétition) - La souveraineté nationale et comment elle s’exerce : la France prend une option : la démocratie représentative mais contrairement à l’Angleterre chaque 38 3 représentant élu par circonscription est élu pour la nation entière et non pas seulement de sa région. Elu

Carré de Malberg est tout d’abord un juriste positiviste. Selon lui, le droit émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter

politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

Commentaire : Article 2 L’article 2 ici présenté est un extrait de la Constitution française de 1791, élaborée par l’Assemblée nationale constituante et approuvée par le Roi Louis XVI le 13 septembre 1791. La situation politique qui précède la Révolution française est celle d’une Monarchie absolue. La France de la fin du XVIIIe siècle est en plein désordre, si bien qu’une reforme de ce régime est nécessaire. En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI décide