Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

les régions et les institutions internationales ou encore l’UE aussi peuvent édicter des règles et des lois> l’Etat est concurrencé par des institutions supranationales. >> L’Etat est toujours le cadre essentiel du pouvoir : souveraineté du peuple et élections nationales ; par sa suprématie, ses attributions… Pouvoir qui s’exerce et est encadrée par la Constitution > Etat de droit. Il crée le droit, il est aussi soumis au droit. Mais en réalité, cette suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté :

de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933). Raymond Carré de Malberg est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il dénonce le « parlementarisme absolu » sous la IIIe République et il propose une alternative à ce parlementarisme: donner plus de pouvoir au gouvernement. Ainsi, l'exécutif sera plus fort soumettant ainsi le législatif. Il

Démocratie Mots de vocabulaire de la leçon : Souveraineté nationale : pouvoir de l'ensemble du peuple Démocratie : régime politique où le peuple détient le pouvoir indirectement par des représentants élus ou directement par référendum. Référendum : Vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une proposition faite par le pouvoir exécutif. Citoyen : personne ayant la nationalité d'un Etat et qui concoure à la souveraineté nationale par le vote. Ce citoyen a des droits et des

La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire que la DDHC obtient ainsi une valeur constitutionnelle. Ce contrôle garanti également la démocratie du fait qu’il protège aussi des articles tels que l’article 3 de la Constitution de 1958 donnant la souveraineté nationale au peuple. Le contrôle de constitutionnalité est un facteur de la démocratie dans tous les pays où il est mis en place. Il l’est du fait qu’il protège l’Etat de droit, pour différentes raisons. I) La Constitution, plus seule garante

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire → nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le

Chapitre 1 L’installation du nouveau régime Introduction Comment, à partir de 1870, le principe de souveraineté nationale l’emporte sur le principe de légitimité monarchique. - Légitimité monarchique : le pouvoir est détenu par un monarque, qui le tient de Dieu. - Souveraineté nationale : le pouvoir appartient à la Nation, qui le tient des citoyens par l’intermédiaire de ses représentants. XIXe → forme du choix du régime qui se pose 1870 → IIIe République est déclarée I. Aux origines de la

FICHE REVISIONS : La Souveraineté ; Le 2nd Empire. Les formes de la souveraineté intérieure. Souveraineté : Droit exclusif d'exercer une autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Autorité politique : Législative, judiciaire et/ou exécutif. Selon J. Boudin : la souveraineté « est la puissance absolue est perpétuelle d'une République ». Souveraineté extérieure de l’État : Frontières, flux, échanges. Aide au bon fonctionnement de l'intérieure