Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

pouvoir) ou l’assemblée nationale. C’est le pouvoir d’édicter des normes constitutionnelles. * Pouvoir constituant dérivé : celui qui peut modifier la constitution * Pouvoir constituant originaire : celui qui est à l’origine de la constitution * Pouvoir constitué : c’est le pouvoir qui est constitué par la constitution. En idéal, aucun des pouvoirs constitués ne doit détenir le pouvoir constituant dérivé. * Régime représentatif : mode d’exercice de la souveraineté ou du pouvoir par

Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des représentants et faire la loi par référendum. Dans le cadre de la souveraineté populaire, le peuple est représenté mais il peut aussi légiférer directement : démocratie semi-directe. Or, En France, c’est le théorie opposée de la souveraineté nationale qui a été le plus souvent retenue. Sous la III et Ive, le peuple ne pouvait pas voter la loi par référendum. Alors, sous la Ve qu’en est-il de la place du

une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition

droit politique. La citoyenneté recouvre trois aspects: - Juridique: avec des droits et des devoirs - Politique: - avec la participation politique du pays ( électeur/ être éligible ) - détient une partie de la souveraineté nationale - Appartenance à une cité: en étant présent dans le domaine économique, social … A) Être citoyen en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français:

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie

Les droits sociaux, fondés sur la solidarité, reconnaissent le droit à tous à l'instruction, à la santé, à un revenu décent.   Par le suffrage universel le citoyen dispose de son principal pouvoir, celui de participer à l'expression de la souveraineté nationale ( le pouvoir politique appartient à la nation, c'est à dire à l'ensemble des citoyens). Il a le droit de voter; il est éligible; il concourt à l'élaboration de la loi soit par l'intermédiaire de ses représentants élus, soit directement par

de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les décisions. Cette forme de démocratie direct reste néanmoins une utopie pour la majorité du monde. En effet il est assez évident qu'il serait difficile

semi-directe. Dans tous les cas il faut rappeler, même si la distinction est surtout rappelée en France, que l’on peut opposer la démocratie au sens de pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que nation (souveraineté nationale) ou pouvoir de la collectivité des citoyens en tant que peuple (souveraineté populaire). I. L’alliance de deux types de démocratie : la démocratie représentative et la démocratie directe. A) Les différents régimes de démocratie La démocratie tolère des différences d’ordre

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

philosophes des Lumières : - Montesquieu (1689-1755) : La séparation des pouvoirs - Voltaire (1694-1778) : rejette l’idée du pouvoir divin - Diderot (1713-1784) : réalise l’Encyclopédie avec D’Alembert - Rousseau (1712-1778) : La souveraineté nationale 2. La Révolution Française Situation en 1788-1789 : - contestation du pouvoir absolu du Roi Louis XVI. - Les caisses de l’Etat sont vides avec les guerres en Amérique, et les dépenses de la Cour. - Les récoltes ont