Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

"radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les

Principe fondamentaux du Droit constitutionnel La souveraineté Une conception politique= indépendance et suprématie de l'État. Une conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée, battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe. La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie. Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une

La souveraineté, du latin médiéval superanus, qui dérive du latin classique superus « supérieur », est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois avec Jean Bodin, un jurisconsulte (consultant en droit) français, dans les six livres de la République (1576). La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'Etat et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement

que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1958 Le peuple français marque son attachement aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale qui sont proscris dans la déclaration de 1789, par le préambule de la constitution de 1946 mais aussi aux droits et devoirs identifié dans la charte de l’environnement de 2004. Dans le cadre d’un contrôle de constitutionalité de la loi

INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses

1)Définitions Souveraineté : est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation. 2) Conséquences Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur

démocratique dès lors que le peuple est souverain ? introduction : La souveraineté permet d'identifier le détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel

parler pour autant d'un système démocratique ? L'Amérique de 1789 est elle un démocratie ? Pour répondre à cette question il faut tout d'abord poser clairement la définition de démocratie. Selon Le Robert "Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple". Premièrement, tout le peuple n'a pas accès au vote, rouage essentiel et même la base de la démocratie. Les conditions pour voter sont nombreuses. Les femmes ne peuvent pas encore voter, c'était impensable à l'époque. Les

Dissertation «  souveraineté nationale et souveraineté populaire » Introduction : Selon Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. La souveraineté nationale se définit comme la détention de l’autorité suprême, elle est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple en un corps politique. La souveraineté populaire trouve son origine chez Rousseau dans « le contrat social ». la souveraineté populaire

pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale. I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences 1) La souveraineté nationale : a) Concept : Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la participation