Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

LA SOUVERAINETE La souveraineté « est la puissance ce commander et de contraindre sans pouvoir être commandé et contrait par qui que ce soit »(Jean Bodin » .En effet , il a été le premier à avoir définit le concept de la souveraineté . cette définition est donnée durant la renaissance , elle est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu ,

l’ancien régime monarchique (1) et dans la deuxième nous verrons un nouveau régime plus égalitaire (2). 1) Une fin inévitable de l’ancien régime monarchique. Cette fin est représentée par une souveraineté royale individuelle (A) et une société malade (B) A) Une souveraineté royale individuelle . Dans le début ce cet extrait, les députés font une éloge du roi, on peut le constater grâce à plusieurs termes : « Sa majesté », « aux vues paternelles du meilleur des Rois », « autour

Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage

être la règle juridique supérieure) ► fonction intégrative (= participe à la construction d'une identité collective) La Constitution est la garantie du consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale, comprise comme une autobiographie nationale. Titre 1 – Les révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était

2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur plénitude

transfert de souveraineté Commentaire de la Déclaration de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789 (Exemple méthodologique) « Le Tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les États généraux. Eh ! tant mieux, il composera une Assemblée nationale. » Dans son pamphlet largement diffusé à l’aube des Etats généraux, Qu’est- ce que le Tiers-Etats (p. 93), l’abbé Sieyès prédit le changement institutionnel qui va s’opérer le 17 juin 1789, matérialisé par la Déclaration de l’Assemblée nationale. Le texte

accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il fallait donc admettre une dissociation entre

Texte Monarchie absolue et lois fondamentales « Princeps legibus solutus est », cette formule romaine élaborée par le juriste romain Ulpien, sera reprise notamment par l’humaniste Guillaume Budé au 16ème siècle afin de réaffirmer la toute puissance royale dans cette époque trouble. En effet durant la seconde moitié du 16ème siècle la France connait une période de fortes tensions. De nombreuses guerres civiles éclatent. Les conflits portant essentiellement sur la religion. Protestants et catholiques

nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la constitution. De cela en découle une limitation des compétences du roi par la constitution, il est l’exécutif dans le système de séparation des pouvoirs. On observe

méthodologie. 1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant