Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

II) La souveraineté nationale A) Ses caractéristiques C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation

(conception classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit, ici, de discuter de l’articulation entre deux notions qui, a priori, semblerait en contradiction. Le plan

s et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif

d’exercer le pouvoir. L’article 4 de la Constitution de 1958 précise : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie." Lire + sur "Qu’est-ce qu’un parti politique ?" Quel est le rôle d’un parti politique ? Traditionnellement, on attribue trois fonctions principales aux partis politiques : une fonction programmatique par la définition

représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : * représentatif, fondé sur le mandat représentatif, * fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes). Dans une démocratie indirecte le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce

citoyen du 26 août 1789 Cette déclaration de 1789 sert de préambule de la Constitution de 1789 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Elle et la plus célèbre de toutes les déclarations de droits. Ce texte de 17 articles, adopté par l'Assemblée nationale constituante, le 26 août 1789, est considéré en France comme l'acte fondateur des libertés publiques. Il fonde la démocratie sur les droits « naturels et imprescriptibles de l'homme » que sont « la liberté, la propriété,la sûreté et la résistance

alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple français. » et 4

Assemblée Nationale. Il est caractérisé par la mise en place de la monarchie absolue de droit divin. Le mot absolutisme vient du latin absolutus qui signifie « complet », mais aussi « délivré de toute entrave ». La monarchie est considérée comme absolue à partir du XVIIe siècle (l’apogée de l’absolutisme se situe entre 1661 et 1715, pendant le règne personnel de Louis XIV) Les fondements politiques de l’absolutisme monarchique repose sur la combinaison du principe de souveraineté, et de la

En septembre 1789, la France est en changement constitutionnel, du fait de la révolution politique, la Constitution est discutée à l'Assemblée Nationale où siège notamment le député Maximilien Robespierre. Cet extrait du discours de Robespierre à l'assemblée est une accusation du droit de véto législatif accordé au roi au début du mois de septembre 1789 qu'il voit comme un retour en arrière et contraire à la volonté démocratique. Il soulève de nombreuses questions générales importantes sur la fonctionnement