Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE → 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les

Dissertation : Que pensez-vous de cet extrait de la Constitution de la Vème République : la souveraineté nationale appartient au peuple français ? Introdution : Selon Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique

TD 3 : « Les enjeux de la notion de souveraineté nationale »« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » affirme l’Article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958.La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, qui n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Quant à la souveraineté nationale, c’est le principe selon lequel la souveraineté réside essentiellement dans la nation de qui

ANTOINE Camille Groupe n°1 TD Droit Constitutionnel La souveraineté est-elle nécessairement nationale ? Afin d’introduire notre sujet, définissons la notion de souveraineté. La souveraineté peut être définit telle une puissance sans limite ou bien absolue. Nous voyons apparaître une certaine mysticité quant à l’entité qui détient l’autorité ultime. En outre la souveraineté n’est pas apparue simplement à la révolution de 1789, elle s’est construite sur l’histoire. Une histoire entre coupé

ce que la souveraineté ? Au XVIIIème siècle, la théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748, amène à se demander qui va exercer ce pouvoir ? Et la notion de souveraineté (en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès

place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français. Sa fonction reste héréditaire et il devient le chef d'un gouvernement de six ministres qu'il nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant l'Assemblée nationale. Sa charge est d'administrer le pays, de nommer certains hauts fonctionnaires et de représenter la Nation vis-à-vis de l'étranger. Enfin, il partage avec l'Assemblée le pouvoir de déclarer ou faire cesser une guerre. Bien que la personne du roi soit

texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables. Mais ces

peuvent rien avoir en commun. 3) la puissance pour qu’il y ai un état il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire , il faut qu’il y ai une population qui soit soumis a une certaine forme de pouvoir politique c’est le pouvoir souverain c’est la souveraineté = puissance publique ce qui caractérise l’état c’est que l’état est un pouvoir d’une nature particulière il est supérieur a tout les autre c’est un pouvoir juridique , c’est un pouvoir en droit supérieur a tout les autre Mais ces 3 condition ne

1791 et de 1795. Ce projet résume les acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder, tel que la liberté de culte, ou encore les pensions. Sa principale originalité est qu’il rassemble les principes de la souveraineté nationale et la forme monarchique. Ainsi, afin d’affirme la souveraineté de la nation, le dernier article du projet impose que la constitution soit soumise à l’acceptation du peuple par referendum et que le roi prête serment et signe le projet avant d’être proclamé roi. Cependant