Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui lui

DISSERTATION EN IDP Sujet : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Le 16ème président américain Abraham Lincoln l’eut définie comme étant le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie dérive alors du grec dêmokratia, dêmos, « peuple » ; kratein, « gouverner ». Elle est un système politique dans lequel la souveraineté procède de l’ensemble des citoyens. En d’autres termes la démocratie est caractérisée par la participation des citoyens à la gestion

La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

(bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette idée que l’origine

Ce texte est un extrait du discours de l'abbé Sieyès sur la question du véto royal, fait le 7 septembre 1789 devant l'Assemblé Nationale constituante. Il est tiré de l'ouvrage Ecrits Politiques, Paris, 1985, Editions des Archives Contemporaines. L'abbé Sieyès (Emmanuel-Joseph Sieyès), homme d'Etat et homme d'Eglise, est né le 3 mai 1748 et décédé le 20 juin 1836 à Paris. Il devient Chanoine de Tréguier en 1775 puis vicaire-général de Chartres (nomination en 1787) lorsque Louis XVI décréta la convocation

Droit Constitutionnel – Dissertation Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire » « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. Plus généralement, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive)

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint

D'après l'article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau