Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

non, quel type de loi ? L'article 61 n'excluant pas les lois référendaires, il semblait possible aux parlementaires de déférer une loi référendaire au Conseil constitutionnel. De plus, l'article 3, alinéa 1, ne fait pas de distinction : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Quelque soit l'origine de la loi, elles ont apparemment la même légitimité et sont donc censées être soumises au même régime. Pourtant, le Conseil constitutionnel

aujourd’hui, la notion de la souveraineté, elle apparait dans art 3 de la constitution et renvoi à la souveraineté nationale il nous dit : ce principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum. Art 4, il impose aux partis politiques, le respect des principes de démocraties et souveraineté nationale. Est mentionné dans le bloc de constitutionalité un attachement à la souveraineté étatique. L’Etat Français est

respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d'un régime d'assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793. En effet, ce régime d'assemblée met en place la prépondérance de l'Assemblée nationale et donc une situation d'infériorité

La Vème République, souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie : la souveraineté nationale, dans laquelle la souveraineté appartient

démocratie, gouvernement pour le peuple a) La garantie de droit et de liberté b) L’avenir de la démocratie en déclin I – La démocratie, gouvernement par le peuple La démocratie est un système de représentation qui instaure le principe de souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu. Il s’agira pour cela de comprendre comment se constitue le mode de démocratie représentatif (a) puis de voir qu’il peut conduire à un mythe de l’autogouvernement (b). a) Principe de la démocratie représentative

fait quoi ? 1. Qui est le peuple ? Quelles sont ses compétences ? 2. L’exécutif 3. Le législatif Chapitre 1 : Une évolution continue de la distribution des pouvoirs au peuple Le peuple est souverain et selon l’article 1er de la C, « la souveraineté nationale appartient au peuple [•••] ». Autrement dit, la première compétence donnée au peuple est le pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme principe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen

entraine une Révolution en 1789. 2) Les principaux actes révolutionnaires A) La Révolution a Versailles - Assemblée nationale - Serment du Jeu de Paume: serment de ne pas se séparrer avant qu une constitution est crée - Assemblée nationale et constituante B) La Révolution A Paris et dans les grandes villes de France - La Prise de la Bastille - création de la Garde Nationale - Paris et les grandes villes de Frances deviennent des municipalités C) La Révolution dans les campagnes - destruction