Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

relier le grand nombre de croyants. La représentation peut être corrélée au principe de souveraineté nationale introduit au départ par Montesquieu puis repris et complété par Sieyès. Rousseau avait lui développé le concept de souveraineté populaire et s’oppose donc à Montesquieu et à son idée de la représentation, Rousseau considère est à proscrire parce qu’elle exclut le peuple. La souveraineté nationale implique obligatoirement la représentation et l’électorat-fonction. La représentation dans

souveraineté et période revolutionnaireFARUQUE Rossana Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant par le

modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le

mettre en œuvre sa dominance et son projet constitutionnel. La nation est ce qui représente les citoyens morts, vivant, et à naître dans un territoire donné. La souveraineté nationale est une souveraineté dont le titulaire est la nation. Le peuple, est l’ensemble des citoyens sur un territoire donné. La souveraineté populaire est une souveraineté dont le titulaire est le peuple. Le libéralisme en droit constitutionnel, est un ensemble de techniques constitutionnels et de doctrine qui met en avant la préservation

inspiration pour les élites intelectuels de la bourgeoisie, favorable a cette idée de modernisation, de progrès scientifique et à l'évolution des institutions politiques -> dc lutte, critique des ordres, remise en cause de la légitimité des institutions royales --> deux principaux..: hiérarchie sociale et religion. Les philosophes veulent remplacer les préjugés de l'ancien régime par le rationalisme et le naturalisme. Sous l'Ancien Régime, la bourgeoisie est la plus économique et détient la plus grosse

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat

vient du fait qu’après la victoire du Tiers États en 1789, l’Assemblée nationale se donne le droit de réaliser une nouvelle constitution. La Constituante de 1789 est celle qui avait donc pour mission de voter la constitution de 1791, limitant le pouvoir royal tout en permettant à la France d’avoir sa 1ère constitution. L'Assemblée nationale, fondée par les députés des États généraux le 17 juin 1789, devient l'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle va instaurer une monarchie constitutionnelle

la société et des pouvoirs. Les lumières estiment que l’individu est doté de droits naturels : Liberté, égalité et que pour ces raisons, il ne peut être gouverné de façon arbitraire. L’ensemble des individus associés en Peuple dispose de la Souveraineté Nationale. Les philosophes des lumières pensent que l’homme est libre et possède des droits inaliénables (liberté de pensée, d’expression et d’action). Ils critiquent la monarchie absolue et sont favorables à la monarchie parlementaire. Face à l’arbitraire

institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en prendre non pas à la personne royale elle-même, mais à l’absolutisme du pouvoir royal qui demeurait sous Louis 15 et 16. Louis 15 et 16 vont être relativement craintifs à toute idée

l'absolutisme royal de l'Ancien Régime du Tiers-Etat qui va se révéler plus déterminé que jamais à se faire entendre, ainsi qu'à profiter de ce vent de crise financière, de manque de modernisation du royaume par le roi de l'époque Louis XVI, pour agir: c'est la prise de la Bastille du 14 juillet 1789. La conséquence de cette révolte sera la mise en place de la « Monarchie constitutionnelle », à travers la rédaction d'un texte inédit: la Constitution. Cette dernière est préparée par L'Assemblée Nationale, ex-Etats