Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle des régimes parlementaires modernes constitue bien le principe de la dissolution, corollaire du principe de responsabilité. Différentes raisons peuvent intervenir

* Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit de sauver le royaume de la faillite. Très vite les états généraux se transforment en une assemblée générale. Cette assemblée nationale va exercer le pouvoir conjointement avec le roi. Il naît alors une Monarchie Constitutionnelle. Celle-ci est vite insuffisante

Richelieu, il faut diviser le pouvoir. C'est une république égalitaire, vaste avec aucun privilège L'absolu est dans l'incapacité de se réformer. Le pouvoir du parlement est en Guerre contre le Pouvoir royal. Ils se sont constitués ainsi en contre pouvoir.(La limitation du pouvoir du pouvoir royal ne profitait pas à l'ensemble des Français). L'essentiel est de réformer la monarchie. La situation économique du pays est désastreuse. La France est essentiellement agricole (pays riche) 1788 : Problème

réalisations démocratiques, les premiers bouleversements des systèmes de valeur datent en effet qu’à partir du XVIIIème siècle. Bien que des micro-démocraties tentent de se développer dans les Communes et bourgs européens, en parallèle des pouvoirs royaux, ces administrations régionales ne correspondent en réalité qu’à une prise de contrôle des bourgeois sur les campagnes paysannes. L’ensemble de la population n’étant pas associé à la conduite des affaires publiques. Ce n’est qu’à partir des crises

critères cités dans l’article 16 n’induisent pas fatalement un régime démocratique. Selon Abraham Lincoln, la démocratie ’est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple’. Des notions comme le suffrage universel, la majorité, ou encore la souveraineté populaire sont alors nécessaires à la mise en place d’une démocratie. On peut ainsi se demander si les Constituions révolutionnaires mettent en place des régimes réellement démocratiques. Nous tâcherons d’apporter des réponses à cette interrogation

principe de la représentation (I) puis il conviendra de s’intéresser à la mise en application de ce principe (II). I. Le principe de représentation L’éclosion de l’Assemblée Nationale (A) ainsi que de la souveraineté nationale (B) vont mettre ce principe en place. A. L’avènement de l’Assemblée Nationale 1. Le coup d’Etat du Tiers-Etat Comme nous l’avons dit précédemment, le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture des Etats Généraux, institution qui a pour fonction d’aider et de conseiller

L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalitéINTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique

régime : la religion et les ordres. - Systèmes de castes (Clergé, Noblesse, Tiers-Etat). - Veulent créer une nouvelle société par le Progrès scientifique… - Lutte contre les idées religieuses, contre l’idée de la légitimité de l’institution royale religieuse. On tente d’appliquer les idées rationalistes et naturalistes à la hiérarchie sociale de l’ancien régime. - Question autour de la Bourgeoisie => Plus bas dans l’échelle sociale alors que les bourgeois sont plus actif, plus riche, et

échec et l’on peut dire qu’à partir des années 888, l’époque dite féodale succède à l’époque carolingienne. Les temps féodaux sont les temps de la diversité, du morcellement territorial, ils se caractérisent par l’extrême faiblesse du pouvoir royal à partir du IXème s. avec la consécration de nouvelles relations socio-politiques entre les personnes qui reposent sur un engagement de soumission et d’hommage, les relations socio-politiques sont personnelles (de personne à personne), le puissant

« Le roi empereur en son royaume » - au XIIIème siècle, la notion de souveraineté nationale commence à entrer dans les esprits. Depuis la bataille de Bouvines ou le roi de France Philipe-Auguste vainqueur de la coalition de Jean sans Terre et du Saint Empire Romain Germanique en 1214 rentre triomphalement dans Paris ou le peuple l’acclame, les habitants du royaume de France commence à avoir le sentiment inédit d’appartenir à un pays d’être un même peuple, et non plus seulement d’habiter sous l’emprise