Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

Les libertés en France de 1789 à 1814. La France connaît entre 1789 et 1814 des bouleversements politiques et sociaux majeurs. Les revendications des peuples portent sur les libertés politiques et la souveraineté nationale. A ces revendications s’ajoutent celles des peuples qui demandent le droit de disposer d’eux-mêmes et aspirent à constituer un Etat indépendant. Nourries par les révolutions anglaises du XVIIe-XVIIIe siècle et par les philosophes des Lumières, ces idées se développent d’abord

alors la 1ère constitution de la France. La monarchie a réglé au coup par coup un certain nombre de questions. Il n’y avait que des principes fondamentaux de la monarchie. Comme la loi salique. 2ème loi fondamentale : statut juridique d’une famille royale : inaliénable, indivisible et imprescriptible. Il s’effondre très vite au courant de l’année 1789.Il est en crise depuis déjà longtemps. Cette crise est d’abord financière, les caisses sont vides et les dépenses plus importantes que les recettes

nombreux, mais qui est minoritaire, ces aristocrates s’opposent au parti patriote ceux qui ont validés l’évolution révolutionnaire des E.G. ce parti patriote est lui-même séparé entre : modérés et avancés. Ils se séparent sur l’étendue du pouvoir royale, et de l’unité ou la dualité du parlement. Les avancés vont constituer la gauche de l’assemblée et les modérées à droite. • Les pressions extérieures à l’assemblée : - le peuple de Paris qui parfois manifeste, de façon violente avec les journées

Jusqu’au Roi (a partir de Clovis). Mais certains Seigneurs sont opposes au pouvoir royal qui a mis plusieurs siècles avant de se mettre en place (certains rois étaient moins puissants que le leurs vassaux) Du 10ème au 13ème siècle, les rois de France n’avaient aucun moyen d assurer leur autorité (uniquement une autorité morale) sur les plus grands seigneurs : on parle de suzeraineté et non pas de souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir central - Permet au Capétiens d’êtres les seigneurs

historiques et ces textes confèrent au RU toute son originalité. * Cette originalité va conférer une influence énorme sur le monde. * La pièce maitresse du RU est le parlement, qui donne naissance au principe constitutionnel : c’est la souveraineté parlementaire (qui s’est affaiblie). * Pendant longtemps, la GB est sous influence française, on le retrouve notamment dans le vocabulaire. Au 16ème siècle, le RU construit un régime politique qui s’éloigne du régime français, c’est le parlementarisme

réalité imposées au pouvoir des rois de France · souveraineté pouvoir qui ne se partage ps · Il est impossible pr Louis 16 d’adopter des idées révolutionnaires (que la souveraineté appartient au peuple)· Ces conceptions ont émergées· Le pouvoir ne se partage ps pr le bien du peuple 1. Le caractère absolue de la monarchie· le roi est titulaire de la souveraineté qui est par défi qui est absolue· Dégagé en France à partir des idées d’un

Article 3, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Introduction : §1 : « Je vous demande si vous estimez que les règles […] édictées en 1789 peuvent devenir normatives au siècle où nous sommes ? Croyez-vous que la structure de la société moderne est comparable à celle du XVIIIème siècle ? » Raymond Janot, DPS (Département Protection

réunion de trois éléments (population, territoire, autorité politique), et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international» (G. Cornu, Vocabulaire juridique).(alinéa)La notion d'Etat apparaît au XVIè siècle pour renforcer le pouvoir royal. Elle est utilisée aux XVIIIè et XIXè siècles pour servir la vision du Libéralisme politique. Entre la findu XIXè et la moitié du XXè siècle sa « logique » prend, selon une interprétation historiqueassez répandue (« répandue » ne signifiant pas « entendue

INTRODUCTION Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui. De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi

états généraux déçoit les espoirs des députés du tiers état qui se heurtent à l’impossibilité de voter des réformes, la noblesse et le clergé bénéficiant du soutien royal et du vote par ordre plutôt que par tête. b) Les principaux épisodes de la Révolution : 17 juin 1789 : Les députés du Tiers se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés du Tiers font le serment du jeu de paume de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. 9 juillet 1789 :