Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois

ultra organisée. L’église se gouverne par le droit (droit canonique). L’état royal se confond avec l’aristocratie et parfois les vassaux sont plus puissants que le roi. Petit à petit, l’état royal devient une chose indépendante du roi. C’est la fin de la féodalité. III- CONCEPT DE L’ETAT A partir de ces unités souveraines, il s’agit de la conception patrimoniale de l’état et de la conception domaniale de la souveraineté. Conception moderne est que l’état est propriétaire étatique. Grotius déclare

de la monarchie absolue. Cette chute résulte de la transformation des états généraux en une assemblée nationale constituante. Cette assemblée constituante met en place un ordre nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social. C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté. Section 1 : Des Etats généraux à l’assemblée nationale constituante (5mai au 9juillet 1789) Le roi dans le cadre d’une crise financière veut obtenir une

(1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547) 7. La crise des Guerres de Religion (1562-1598) 8. De Henri IV à Louis XIV : restauration de l'autorité royale et évolution vers l'absolutisme absolu de droit divin (1589-1643) Par quels grands moyens le roi de France a t-il augmenté son autorité au cours du Moyen Age et des Temps Modernes ? Comment passe t-on

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

charte de 1814 nie la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale : la charte de 1814 est une charte octroyée. Mais ce n’est pas un retour à la monarchie absolue car depuis 1789 des droits ont été acquis par le peuple (liberté civil, liberté de presse…etc.) sous couvert de la séparation des pouvoirs et de la DDHC. Louis XVIII ne pouvait pas rejeter tous ces principes. Il va concilier son pouvoir avec certains principes jusqu’alors retenus. Seule la souveraineté du Roi est envisagée

l’Etat et de son organisation : Plus rationnelle. L’adm étatique : Trop complexe + Souffre de nombreux disfonctionnements. En effet : Dans l’adm royale, on constate la juxtaposition de 2 catégories de fonctionnaires : 8 Fonctionnaires du passé = Les officiers (propriétaires de leur charge, c'est à dire qu’ils l’ont

territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir politique : la puissance publique ou la souveraineté. Raymond Carré de Malberg composé un ouvrage fondamental : « La souveraineté est la puissance suprême. », la possibilité de tout faire, un ensemble de pouvoir qui forme concrètement les prérogatives régaliennes : la Défense, Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il

(villes, provinces etc.) Pour que l'autorité monarchique s'impose au pays, elle s'appuie sur un appareil administratif centralisé à Versailles, un conseil auquel assiste : les ministres etle roi. Les parlementaires peuvent critiquer une décision royale LES POUVOIRS DU MONARQUE ABSOLU 1. Succession de roi par le sang. 2. Le sacre fait du roi un « lieutenant » de Dieu sur terre. 3. Le roi est considéré comme ayant un pouvoir miraculeux de guérison. 4. Le roi est le suzerain de tous les

parlement a été une institution créée par la C°. Pour Sieyès le pouvoir constituant est la Nation. La Nation ne peut se manifester que par les représentants qui sont les parlementaires. Pour Sieyès, les représentants sont représentés par l’assemblée nationale, le pouvoir législatif s’exprime aussi par les parlementaires. 2) Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Roger Bonnard en 1942 a écrit un article nommé « Les actes constitutionnels de 1940 », dans cet article il évoque cette