Souveraineté Parlementaire 5 République

préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique

y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du phénomène politique Sens de la distinction : 2 disciplines

Théories de l’État § 2. - Le sens de l’État. L’action et le droit A. Doctrines libérales de l’action de l’État B. Doctrines socialistes de l’État Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. - La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou

Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs

Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre). Arrêt de la cour de Cassation : - Après un arrêt d’appel, si une des parties n’est pas satisfaite elle peut aller se

DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la

certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions

l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel

constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir