Souveraineté Parlementaire Britannique

 ». A sa mort il est immédiatement remplacé par son successeur. Jusqu’à la fin du XVIIIème, la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française (1789-1799) veut désincarner le Roi et crée la souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté. Pour l’Abbé Sieyès qui a inventé la Nation, au contraire, celle-ci est indivisible, elle forme une

origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques

Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne. I. Le temps des révolutions Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625, roi de la nouvelle dynastie des Stuart. Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le

prérogative est celle du monopole de la contrainte organisée: l’Etat est le seul à pvr éditer les règles de dt et à pvr les faire respecter au besoin par la force (à l’intérieur du territoire national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale). Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué

étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait

l’organisation constitutionnelle et du fonctionnement effectif du régime présidentiel américain (I). Mais rien n’empêche de formuler une autre théorie du régime présidentiel plus pertinente et plus proche de l’intention de BAGEHOT. Par opposition au régime parlementaire qui se caractériserait par une fusion des pouvoirs, le gouvernement présidentiel peut être défini comme un mode de gouvernement reposant sur un compromis permanent entre le Président et le Congrès, compromis nécessité par le fait que le Président

très vite que seule une union entre les pays d'Europe permettra au vieux continent de retrouver son rang sur la scène mondiale. Mais malgré ces initiatives , l'Europe politique semble marquer le pas du fait de la crise économique et du blocage britannique après 1979 (arrivée au pouvoir de Thatcher ). Un certain « europessimisme » sévit au début des années 1980 , alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant , la situation évolue à la faveur du Conseil européen de Fontainebleau

Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel. Introduction : la remis en cause de la monarchie absolue en GB. André Maurois (historien francais) : « Au MA. les peuples pardonnaient beaucoup

pressante avec la guerre, et deux conceptions de cet avenir européen s'affrontent : veut-on une simple coopération entre des Etats souverains (qui n'abandonnent pas de part de souveraineté, c'est la vision la moins exigeante, mais la moins prometteuse) ou un processus d'unification, d'intégration dépassant les souverainetés ? Cette question est toujours en vigueur aujourd'hui. Après 1945, on a voulu reconstruire l'économie européenne, avec l'aide américaine. Les USA souhaitaient toutefois que les

  Section 1 – La souveraineté des gouvernés La démocratie est en général associée à l’idée de souveraineté des gouvernés. Cela signifie que dans ce type de régime, ce sont les gouvernés qui détiennent le pouvoir politique suprême. Ils ne sont pas passifs face à une classe de gouvernants sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement