Souveraineté Parlementaire Britannique

V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma fourni A)

PREMIERE PARTIE : Démocratie= la démocratie est le régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) République= une république est un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires mais procèdent de l'élection. Cependant une république n'est pas forcément une démocratie. Constitution= La Constitution

une personne morale doté de la souveraineté.Cette souveraineté lui confère la qualité de n'etre soumis qu'a sa propre puissance ( Puissance -> qualité de décidé de tout , ce qui fait sa force ) la souveraineté de l'Etat/ dans l'Etat Souveraineté de l'Etat : Celle par rapport au droit international -> S'exerce dans l'espace qui est reconnu a cette derniere et est Absolue , perpétuel et indivisible ( la souveraineté ) Souveraineté dans l'Etat : c'est le pouvoir d'injonction juridique

s’affirmer contre deux entités. Une entité supra nationale que sont les empires et une entité infra nationale qu’est l’organisation féodale du pouvoir. Cette affirmation négatrice va contribuer à la construction de la souveraineté et à la construction des deux faces de cette souveraineté, car elle a une face externe et une face interne car un état souverain l’est d’un point de vue externe donc au niveau international l’état ne connaît que des égaux. La communauté internationale est une communauté d’entités

ne peut dissoudre le Parlement. La justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l’application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif. Régime parlementaire dualiste : un régime parlementaire est dit « dualiste », lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l’héritier des anciens monarques absolus,

des institutions britanniques, en distinguant trois pouvoirs, le Président, Le Congrès et la Cour Suprême, en principe indépendants et spécialisés (conception stricte de la séparation des pouvoirs). Ainsi, dans un tel régime, dont l’appellation ne doit pas prêter à confusion, le Président élu au suffrage universel, dispose certes d’un grand prestige et de lourdes responsabilités, mais il voit cependant son rôle borné par les autres pouvoirs, et notamment l’institution parlementaire, elle aussi démocratiquement

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

C'est lui qui doit décider des lois qui forment le contrat social par lequel chaque homme accepte librement de se conformer à l'intérêt commun. Question 3 La première valeur citée par J-J Rousseau est le ‘’bonheur commun’’. Selon lui, seule la souveraineté du peuple fait naître des lois conformes à l'intérêt commun et permet à l'ensemble des hommes d'être heureux. La seconde valeur est la liberté. Dans la démocratie, la loi est faite librement par le peuple et non imposée par le pouvoir autoritaire

formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est une monarchie, si tout le peuple y a part, on dira que l'Etat en populaire, si il y a une moindre partie du peuple, c'est aristocratique » On a donc une disctinction entre souveraineté et gouvernement. Par exemple, Hobbes reprend la philosophie de Bodin et fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique