Souveraineté Parlementaire Britannique

parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions souples sont donc parfois relativement rigides. Exemple : La Chambre des Lords a été modifiée dans de larges proportions en 1999. Or, il n’y a rien de plus ancré dans l’histoire britannique que la Chambre des Lords. Mais c’est grâce à une situation politique particulière que cette révision a été permise. * Inconvénient : * imprécises : elle laisse de nombreux cas sans solutions incontestable. Et surtout, ce sont des Constitutions

système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit

Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi, cette année là, il y a eu un coup Parlementaire, où les révolutionnaires ont mis en place Marie II et Guillaume II au pouvoir. Locke est en accord avec cette révolution Parlementaire car Jacques II n’assurait pas un plus grand bonheur à son peuple. Alors, Locke va accompagner sa doctrine d’une idée de séparation des pouvoirs pour que le roi n’assure pas le

texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi

et coutumières qui étaient peu accessibles. - Le fait de considérer que la Constitution écrite est un droit et donc une loi supérieure dont le respect s’impose aux gouvernants. 1) La spécificité du constitutionnalisme britannique Il n’existe pas de constitution écrite même si elle est considérée comme une démocratie constitutionnelle. Il existe des règles suffisamment précises. Il y a un respect de l’opposition politique. C’est un système respectueux des droits individuels

(Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat

de conséquences dangereuse ou encore la conception libérale de la démocratie, plus modeste, qui conduit a des régimes moins dangereux pour la liberté ; la simple approche de la démocratie en tant que régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens , soit directement (par des référendums) soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus et ou les élections doivent se tenir au suffrage universel, de façon régulière et fréquente et qui exige

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

et un appareil gouvernemental qui en assure une maitrise suffisante. L’état est donc une personne juridique bénéficiant d’un attribut discriminant, la souveraineté, qui distingue l’état de l’ensemble des autres sujets du droit. 2 phases de la souveraineté : -externe : elle se projette dans l’ordre international -interne : la souveraineté de l’état, telle qu’elle se déploie dans son ordre juridique interne. L’état dispose de 3 fonctions essentielles : faire la loi, l’exécuter, juger.

revient aux juridictions. Cette théorie est élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) elle à pour but de séparer les différentes fonctions de l’État et de limiter l’arbitraire a fin d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. cette théorie a été plus ou moins mise en pratique dans les régimes démocratique . Tous les régimes ne sont pas démocratiques. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs. Elle est fondée sur la limitation