Souveraineté Parlementaire Britannique

XIV, le Roi personnifie l’Etat. « Le Roi est mort, vive le Roi. » : Roi immatériel. Il va se confondre avec l’Etat. Cette idée du Roi souverain avec la naissance de l’Etat, on va parler de la souveraineté. Principe de la souveraineté : attaché au souverain, ça va être transféré à la Nation. La souveraineté ne résidera plus dans une personne, mais dans une idée qui est la Nation. On va arriver à un état moderne : ordre juridique avec des organes qui assurent son fonctionnement et une légitimité puisque

proportionnel B) La préférence marqué pour le scrutin majoritaire 1) Les effet modérateur et 2) Le choix de l’efficacité politique Séance -6 la théorie de la séparation des pouvoirs La souveraineté est indivisible , s’est un principe démocratique , dans l’essence de la souveraineté , les pouvoirs doivent etre séparé , s’est un dogme , l’idée est de séparer les pouvoirs pour éviter la tyrannie , l’éventuelle tyranie de la majorité est combatu par la séparation des pouvoirs . Montesquieu :

le fédéralisme de formations différentes. Dans un premier temps, le fédéralisme peut se faire par association c’est-à-dire par l’association d’Etats unitaire souverains qui se regroupent et qui délèguent une partie des compétences, de leurs souveraineté, à une superstructure qui est l’Etat fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation

Apparemment sous la 1 ère constitution le contreseing est simplement d’authentification, cela n’a pas d’autre portée, sous la 3ème Rep, le Contreseing prendra le sens du régime parlementaire càd que le chef de l’état signe mais c’est le ministre qui en contre signant assume la responsabilité politique de l’acte. Dans le régime parlementaire le chef de l’état est irresponsable politiquement à l’inverse des ministres et leur responsabilité est manifestée par le contreseing ministériel. Sous la V république,

indivisible de la souveraineté et chaque être doit l’exprimer dans le contrat social « quand tout le peuple statue sur tout le peuple alors la volonté selon laquelle il statut est générale, il ne considère que lui-même, alors la matière sur laquelle on statut est générale comme la volonté qui statue, c’est cet acte que j’appelle loi.» « Un peuple est toujours maitre de changer ces lois car s’il lui prend l’envie de se faire mal à lui-même nul ne peut l’en empêcher » tout la souveraineté réside dans le

Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est accepté en France. Comment le régime parlementaire a été choisi. Comment celui ci s'est transformé au fil du temps pour aboutir au régime parlementaire rationalisé. 1958 est une date charnière pour distinguer deux périodes, car le Ve n'apporte pas de rupture au sens révolutionnaire avec le régime précédent (continuité des institutions, dans

SUR LE SUJET SUIVANT: LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE DE LA GRANDE BRETAGNE. Dans le régime de la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne de grandes évolutions ont été faites. La Grande-Bretagne a en effet abandonnée la monarchie pour devenir un régime parlementaire. Cela s'est fait petit à petit. Et nous allons donc voir cette construction progressive du régime parlementaire; qui n'est autre que le régime politique dans lequel l'exécutif

constitue le sièges de la communauté humaine ( forme le territoire déterminé) Sur ce champs géographique, une souveraineté prend place. Alors les frontières deviennent importante, afin d'exister et montrer les limites du pouvoir de l’État & de sa souveraineté. L’état n'est pas propriétaire de tout le territoire. Son rapport n'est pas patrimonial, mais c'est un rapport de puissance et de souveraineté. Il exerce sa puissance de commandement et de protection du territoire. Vis à vis de la population, le

l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel. B) L’investissement

juridiques. - Qu’est-ce que l’état dans la théorie constitutionnelle ? - Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. I/ Le cadre territorial du pouvoir : l’état. - Qu’est